Belgique Il ne sera pas facile de faire rembourser les membres des comités de secteur.

À l’origine de l’affaire Publifin/Nethys, il y a la révélation par la presse de l’existence de comités de secteur au sein de Publifin. Des comités de secteur où le nombre de réunions organisées annuellement reste faible et où les rémunérations sont forfaitaires et largement supérieures à ce qui est habituellement pratiqué. Rapidement et même avant la mise sur pied d’une commission d’enquête parlementaire, on évoque le fait d’exiger, de ces administrateurs pointés du doigt, un remboursement total ou partiel des montants perçus.

L’idée sera sans cesse évoquée depuis lors mais sans concrétisation. Le nouveau conseil d’administration de Publifin se penche d’ailleurs régulièrement sur cette question sans, pour autant, avoir trouvé la solution. Pourquoi ? Parce que de nombreux obstacles juridiques se dressent sur son passage. Pour exiger un tel remboursement, il faut démontrer une faute.

Plusieurs pistes sont explorées. L’une d’elles vise les présidents des comités de secteur qui n’auraient pas respecté le règlement d’ordre intérieur de ces comités en organisant trop peu de réunions. Une autre piste évoque une faute possible dans le chef du conseil d’administration de Publifin de l’époque, qui aurait maintenu cette rémunération importante, malgré le vote d’un décret wallon concernant la prolongation de l’existence de ces comités. Les règles édictées alors permettaient de le faire.

Étant donné qu’une information judiciaire est en cours sur ce sujet, Publifin marche sur des œufs et ces remboursements ne sont envisagés que sur une base volontaire. Pour l’heure, on ne voit pas trop comment le CA de Publifin va pouvoir se sortir de cette histoire. Certains évoquent même la possibilité que les remboursements n’aient jamais lieu.

L’affaire Publifin est du reste loin d’être terminée. Une commission d’enquête parlementaire wallonne a rendu un rapport aux conclusions sans appel. Il doit servir de base de travail à la ministre De Bue (MR) pour rédiger les décrets qui doivent améliorer la gouvernance en Wallonie.

Et puis, le conseil d’administration de Publifin - l’intercommunale qui chapeaute Finanpart - a été renouvelé tout comme celui de Finanpart - qui détient Nethys. L’assemblée générale de Nethys qui doit procéder au renouvellement du conseil d’administration, est convoquée pour ce samedi 14 octobre.