Belgique Sa dernière maladresse pourrait lui coûter 10 % de sa dotation, soit environ 30.000 euros.

La gaffe de trop. Le Premier ministre Charles Michel (MR) a annoncé lundi après-midi son intention de prendre "une sanction proportionnée" contre le prince Laurent. On évoque une sanction financière équivalant à environ 10 % sur sa dotation royale en 2017. Et "c’est en concertation avec le Roi que le Premier ministre a pris la décision de demander une sanction", a précisé dans la foulée le porte-parole du Palais royal. Le chef du gouvernement et le chef de l’État se sont parlé lundi. Ils sont sur la même longueur d’onde. La réprobation est donc totale dans les hautes sphères du pays.

Et dire que la dernière maladresse de Laurent aurait pu passer totalement inaperçue… Le 29 juillet dernier, il décide de publier une photo de lui sur le réseau social Twitter. On le voit, vêtu de son uniforme d’officier de la Marine, en présence de dignitaires étrangers lors d’une cérémonie en l’honneur du 90e anniversaire de l’armée chinoise. L’événement s’est déroulé le 19 juillet à l’ambassade de Chine à Bruxelles. Et ce n’est que ce lundi, une grosse semaine après la publication de la photo, que plusieurs journaux flamands ont levé le lièvre, se demandant si le Prince avait reçu l’autorisation du gouvernement pour participer à un tel événement.

Pour sa défense, Laurent a fait savoir lundi qu’il avait répondu à "une invitation personnelle". Mais cela ne change rien au fond du problème. La loi de 2013 prévoit que tout membre de la famille royale qui perçoit une dotation royale (à savoir Laurent, Astrid et Albert II) doit avoir l’autorisation express du ministre des Affaires étrangères avant de rencontrer le représentant officiel d’un État étranger. Contacté lundi, le cabinet du ministre Didier Reynders (MR) indique ne pas avoir été mis au courant. Même réponse dans l’entourage du Premier ministre.

En présence d’un amiral belge

Charles Michel a donc demandé à ses conseillers de l’informer sur le contexte précis de la cérémonie. Il est apparu assez vite qu’il s’agissait d’un événement officiel, donc non exclusivement privé. On en veut pour preuve, outre la tenue militaire portée par Laurent, la présence de l’amiral Wim Robberecht, le commandant de la Marine belge. Selon le service presse de l’armée, l’amiral avait été invité par l’attaché de Défense chinois en raison de l’arrivée le 14 septembre de trois navires de la marine chinoise dans le port d’Anvers (deux frégates et un navire de ravitaillement). Ils y resteront jusqu’au 19 septembre.

Si le Premier ministre et le Roi estiment que la nouvelle affaire Laurent ne s’apparente certainement pas à un scandale d’État, c’est l’accumulation des bourdes qui irrite - doux euphémisme - les deux hommes. En janvier dernier, Charles Michel avait déjà dû rappeler au Prince ses obligations légales, alors qu’il avait rencontré quelques semaines plus tôt de hauts représentants sri-lankais sans avoir eu, au préalable, l’autorisation du ministre des Affaires étrangères. Le Premier ministre l’avait menacé de sanction. Le couperet est tombé…

Concrètement, M. Michel entendra Laurent en septembre, lui laissant l’opportunité de se défendre. Ensuite, une sanction sera prise par le gouvernement sous la forme d’une retenue sur sa dotation (donc pas une réduction définitive) ou via le paiement d’une pénalité. De combien ? Certainement plus que l’euro symbolique. En janvier 2016, le Prince avait dû rembourser 16.000 euros de dépenses non autorisées au départ de sa dotation. À très bonne source, on nous indique que ce sera au moins autant, plus probablement autour des 10 % du montant de la dotation en 2017 (308.000 euros). On avoisinerait donc les 30.000 euros.

La N-VA, de son côté, a plaidé lundi pour une interruption de la dotation du Prince. Les Jeunes CD&V réclament même sa suppression.

© Belga

Des dotations déjà réduites au fil des ans

Les dotations du roi Albert II, de la princesse Astrid et du prince Laurent auront diminué de 10 % à l’horizon de 2019.

S’il avait respecté ses engagements et n’avait pas fait de vagues, le prince Laurent aurait terminé, en 2019, avec une dotation annuelle de 277.504 euros, soit une "économie structurelle de 29.496 euros et la perte de pouvoir d’achat de 89. 681 euros en cinq ans."

Si, après discussion avec le prince Laurent, Charles Michel n’est pas convaincu par ses explications, la sanction pourrait être lourde.

Le prince Laurent devrait perdre près de 31.000 euros de sa dotation l’an prochain, soit près de 2.500 euros par mois, une diminution de 10% au lieu de la diminution linéaire de 2% imposée par le gouvernement en 2014.

En effet, lors du conseil des ministres du 15 octobre 2014, il avait été décidé de faire des économies au niveau des dotations royales. Entre 2014 et 2019, il avait été prévu que les montants attribués au roi Albert II, la princesse Astrid et le prince Laurent soient rabotés de 10%.

Actuellement, pour l’année 2016, il a été acté dans le Moniteur belge que le Prince Laurent touche une dotation de 308.000 euros répartie comme suit: 88.000 euros "correspondant à un traitement" et 220.000 euros pour "des dépenses de fonctionnement et de personnel". En d’autres termes, il est prévu qu’il rémunère le personnel mis à sa disposition et entretienne la Villa Clémentine avec ce montant.

Les dotations royales, par ailleurs, sont soumises à un contrôle strict. "Chaque année, les membres de la famille royale qui bénéficient d’une dotation remettent au Premier ministre un rapport des activités d’intérêt général qu’ils ont menées au cours de l’année écoulée. Le Premier ministre transmet ce rapport aux Chambres fédérales."

La dotation royale n’est pas à confondre avec la Liste civile, qui comporte tous les moyens mis à la disposition du souverain pour exercer sa fonction royale. La dotation royale est "fixée par la loi sur proposition du gouvernement. Les dotations sont inscrites annuellement dans le programme budgétaire commun du Budget général des dépenses de l’État fédéral."