Belgique

La procédure en infraction de la Commission européenne contre la Belgique en matière de qualité de l'air évoquée jeudi ne constitue pas une étape supplémentaire dans la démarche initiée en 2016 à l'égard de la Région bruxelloise. 

Dans la réponse que celle-ci aura à apporter, Bruxelles aura bien plus d'arguments à faire valoir qu'il y a deux ans en raison des mesures prises depuis lors, a affirmé vendredi la ministre bruxelloise de l'Environnement, Céline Fremault. Mme Fremault (cdH) était interrogée au parlement régional par Annemie Maes (Groen), Evelyne Huytebroeck (Ecolo), et Eric Bott (DéFI) à propos de l'annonce, jeudi, de l'ouverture par la Commission d'une procédure d'infraction à l'encontre de la Belgique à laquelle elle reproche de ne pas se conformer à la législation de l'Union sur la qualité de l'air. 

Les valeurs limites contraignantes pour le dioxyde d'azote (NO2), n'ont pas été respectées de manière persistante en Région bruxelloise et dans l'agglomération d'Anvers.

Bien que certaines mesures, telles que les zones à faibles émissions, soient en place pour lutter contre la pollution atmosphérique, l'exécutif de l'UE craint qu'elles ne suffisent pas pour parvenir à la conformité le plus rapidement possible.

La Commission s'interroge en outre sur la manière dont la qualité de l'air est contrôlée sur le territoire belge, y compris sur l'emplacement des points de mesure pour le NO2 à Bruxelles.

Selon Mme Fremault, la Région bruxelloise aura des arguments à faire valoir dans la réponse à produire, dont elle ne disposait pas en 2016 à l'entame de la procédure: entrée en vigueur de la Low Emission Zone en janvier dernier; principe de la sortie du diesel et de l'essence adoptée en mai dernier; réforme de la Performance Energétique des Bâtiments adoptée en juin; volet bruxellois du Plan national Energie-Climat; entrée en vigueur du nouvel arrêté pics de pollution en octobre; ...

La ministre a ajouté que le réseau de stations de mesures de la pollution de l'air serait étendu à raison, d'une station de plus par an, entre 2019 et 2026.

Pour le reste, la nouveauté dans la procédure concerne la Région flamande à propos de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote et le type de points de prélèvement et la Région wallonne en ce qui concerne le type de points de prélèvement, a expliqué Mme Fremault.