Réforme de l'Etat: la Chambre et le Sénat entameront les débats en juin

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Belgique

Les textes sont à présent envoyés à la commission des réformes institutionnelles du Sénat

BRUXELLES La discussion des seize propositions de loi et propositions de révision de la Constitution qui donneront du corps au premier volet de la réforme de l'Etat démarrera au début du mois de juin, a-t-on appris mardi à la Chambre et au Sénat.

Les huit partis qui ont conclu l'accord communautaire préalablement à la formation du gouvernement rédigent actuellement des amendements, forts des remarques du Conseil d'Etat. Entre-temps, la commission de l'Intérieur du Sénat a approuvé mardi le rapport portant sur le renouveau politique.

Il s'agit de propositions déposées par les partenaires de la majorité actuelle et les Verts, avant l'accord communautaire. Les textes sont à présent envoyés à la commission des réformes institutionnelles du Sénat.

Par ailleurs, on attend de savoir si la réforme du Sénat sera entamée avant les vacances parlementaires.

Le comité exécutif des réformes institutionnelles composé des huit partis, du Premier ministre Elio Di Rupo et des secrétaires d'Etat Verherstraeten et Wathelet doit encore se prononcer sur les textes concrets qui modifient en profondeur le système bi-caméral.

On souhaiterait en tout cas arriver à faire adopter la réforme d'ici les vacances par au moins une des deux chambres, ce qui est toujours de l'ordre du possible étant donné que le Conseil d'Etat ne se prononce sur les réformes de la Constitution.

© La Dernière Heure 2012

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