Belgique

Le gouvernement belge peut maintenir la consultation en cours avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour la sélection d'un nouvel avion de combat - ces deux pays ayant remis une offre proposant respectivement le F-35 de Lockheed Martin et l'Eurofighter du consortium européen éponyme - tout en discutant, en dehors de l'appel d'offres officiel, la proposition de partenariat formulée par la France, indique un avis juridique dont l'agence Belga a pu prendre connaissance jeudi. 

Cet avis, émis par le cabinet d'avocats Eubelius, va à l'encontre des propos tenus mercredi par le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), en commission de la Chambre.

"Il n'est pas possible pendant une procédure (d'acquisition d'un avion, ndlr) en cours d'entamer des négociations sur le même sujet avec d'autres parties. Ce n'est simplement pas permis", avait déclaré M. Vandeput en réponse à des questions sur la signature de clauses de confidentialité sur l'offre française de vente du chasseur Rafale faite en dehors du cadre de l'appel d'offres lancé en mars 2017 par la Défense.

"J'ai différents avis juridiques, qui vont tous dans la même direction", avait ajouté le ministre.

L'avis du cabinet Eubelius indique au contraire que "le gouvernement belge peut maintenir la consultation tout en discutant, en dehors de celui-ci, une offre de partenariat avec le gouvernement français".

"Nous comprenons que le périmètre et la portée de la proposition du gouvernement français vont au-delà du cadre actuellement proposé dans les documents de la consultation entre états. Nous sommes donc d'avis que le gouvernement belge peut maintenir la procédure de consultation tout en discutant simultanément une offre de partenariat avec le gouvernement français", ajoute l'avis de ce cabinet.