Belgique

Comme chaque mois, il y a du changement au niveau des lois, des taxes, des réseaux de transports publics, etc. Voici le topo de tout ce qui bouge à partir du 1er mars.

L'économie collaborative désormais taxée

Le secteur de l'économie collaborative (Airbnb, Uber, etc.) sera soumis à un précompte professionnel de 10%. Pour cela, les plateformes concernées doivent être reconnues par le SPF Finances. Au 20 février, le SPF n'avait reçu qu'une seule demande d'agrément. Le précompte s'applique sur le montant brut, "c'est-à-dire le montant qui a effectivement été payé ou attribué par la plateforme ou par l'intermédiaire de la plateforme, majoré de toutes les sommes qui ont été retenues par la plateforme ou par l'intermédiaire de la plateforme".

Le gouvernement fédéral espère ainsi récolter 20 millions d'euros.


Entrée en vigueur d'une nouvelle directive sur les agressions sexuelles

La directive relative au Set Agression Sexuelle (SAS), qui a fait l'objet d'une mise à jour approfondie par le Collège des procureurs généraux, entrera en vigueur. Cette nouvelle directive aborde notamment le phénomène des "DFSA" (Drugs Facilitated Sexuel Assault), l'administration forcée de produits stupéfiants pour faciliter une agression sexuelle.

Outre ce point, la directive améliore la procédure de prélèvement et de conservation d'échantillons et met à jour les procédures d'identification au moyen d'analyses d'ADN. Elle veille aussi à apporter une attention accrue aux victimes.

Elle a été conçue afin d'uniformiser la manière dont on procède aux prélèvements sur les victimes en vue de faire évoluer favorablement les enquêtes judiciaires en la matière.


Les demandes de séjour coûteront plus cher

La redevance réclamée pour les demandes de séjour en Belgique sera augmentée. Les demandeurs de régularisation humanitaire et autres types de long séjour devront s'acquitter de 350 euros au lieu de 215 euros. Le tarif pour les demandes de regroupement familial et les visas d'études passe de 160 à 200 euros.

Une redevance est due pour ce type de demande depuis le 2 mars 2015.


Le réseau TEC gratuit pour les mouvements de jeunesse

Les mouvements de jeunesse pourront emprunter gratuitement le réseau TEC dans le cadre de leurs activités. Cinq fédérations sont concernées par la mesure: les Scouts, les Guides catholiques de Belgique, la Fédération nationale des Patros, les Faucons Rouges et les Scouts et Guides pluralistes de Belgique.

La mesure, qui touche 116.000 bénéficiaires potentiels, est valable sur toutes les lignes régulières, les vendredis, le week-end, les jours fériés et durant les congés scolaires.


Interdiction des sacs plastiques à usage unique en Wallonie

En Wallonie, les sacs plastiques autres que ceux de caisse, à savoir les sacs utilisés pour emballer des produits non alimentaires, sont désormais également visés par une interdiction. Celle-ci prend cours à partir de ce 1er mars 2017. L'interdiction des sacs plastiques est mise en oeuvre de manière progressive. Elle a visé dans un premier temps, depuis le 1er décembre 2016, les seuls sacs de caisse.

Cette fois sont concernés les autres sacs, utilisés avant le passage en caisse, comme par exemple ceux qui serviraient à contenir des boutons lors d'un achat dans une mercerie ou encore ceux utilisés lors d'un passage chez le pépiniériste.

Pour ce qui est des sacs devant contenir de l'alimentaire, l'entrée en vigueur se fera à une date ultérieure, qui n'a pas encore été communiquée.


Les centres de bronzage devront s'enregistrer sous un code spécifique

Tout établissement où un centre de bronzage est exploité devra s'inscrire auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous un code spécifique. Les entreprises qui exploitent un ou plusieurs centre(s) de bronzage peuvent jusqu'au 30 avril 2017 demander gratuitement l'ajout de cette activité auprès du service de gestion de la BCE. A partir du 1er mai, cette adaptation devra être réalisée par un guichet d'entreprises agréé au choix et la demande sera alors payante.

Pour la Fondation contre le Cancer, il s'agit d'"un pas dans la bonne direction, car cette mesure permettra de connaître enfin le nombre précis de bancs solaires à usage commercial en Belgique, ce qui mènera à des contrôles plus efficaces".


Création du service public fédéral Stratégie & Appui

Cinq organisations d'appui, les SPF Personnel & Organisation, Budget & Contrôle de la gestion et Fedict ainsi que Selor et Empreva, la cellule centrale du service commun pour la prévention et la protection au travail de l'autorité fédérale, seront intégrés dans une seule entité horizontale, le service public fédéral Stratégie & Appui. La création de ce SPF, qui s'inscrit dans le cadre du redesign de l'administration fédérale, vise à regrouper des activités similaires. L'objectif principal de ce SPF est de soutenir de manière aussi efficace que possible les autres services publics fédéraux.

Le personnel déménagera en plusieurs phases vers le bâtiment WTCIII, près de la gare du Nord.

Concrètement, la mise en place de la nouvelle organisation n'aura pas d'impact direct sur les citoyens. Cela signifie par exemple que Selor continue à diffuser les offres d'emploi dans la fonction publique sur www.selor.be et que les procédures de sélection restent inchangées.