Belgique S’il y a faute de l’intercommunale...

On sait depuis quelques semaines que les administrateurs de l’ISPPC (l’Intercommunale de Santé publique du Pays de Charleroi) ont reçu des doubles jetons de présence pour des réunions qui se suivaient, ce qui est interdit depuis 2008. Il s’agit d’un jeton de 126 € brut, pour chaque administrateur, douze fois par an depuis 9 ans, soit un total de 272.000 € d’argent public.

Ces mêmes administrateurs avaient voté, nous a-t-on dit début mars, le remboursement intégral des jetons perçus en trop. Mais on apprend que finalement, ce n’est pas encore tout à fait sûr. Éric Massin (PS) précise: "Une fois la procédure de récupération lancée, chacun en âme et conscience se dira : je rembourse ou je ne rembourse pas. Parce que certains considèrent que c’est une faute de l’intercommunale, qu’ils n’ont pas à rembourser. Moi, j’invite bien sûr tous les membres PS à rembourser, parce qu’au-delà du problème juridique, c’est une question éthique."

Du côté de la présidence de l’ISPPC, Nicolas Tzanétatos n’est pas tout à fait raccord : "Ce n’est pas ce qui a été dit : ils se sont engagés à ce qu’on entame la procédure de récupération des doubles jetons, mais parallèlement, je demande un avis juridique complémentaire." Il a en sa possession des éléments, comme le fameux mail de Laurent Levêque du mois d’octobre 2015 dans lequel l’intercommunale aurait été prévenue de la problématique du double jeton. "Ça et d’autres documents sont des éléments qui pourront permettre de vérifier s’il y a eu faute de l’intercommunale. Oui, ils ont reçu des jetons indus, mais est-ce que l’intercommunale n’aurait pas dû les prévenir en temps et en heure ? Est-ce que l’intercommunale avait les moyens de les avertir ? Pour moi, oui."

Si une faute de l’intercommunale est avérée, les administrateurs pourraient ne pas rembourser. "En tout cas la question peut se poser." Pourrait-on alors en arriver à une situation où certains administrateurs remboursent leurs jetons, que l’intercommunale leur reverse ensuite ? "On verra, parce que légalement c’est une chose, mais il y a aussi l’aspect politique. Si un avis juridique conclut à une faute, politiquement ça risque de poser problème…"