Belgique Dès février 2002, les assujettis pourront envoyer leur déclaration à la TVA par Internet

BRUXELLES La simplification fiscale faisait partie des bonnes résolutions du gouvernement fédéral. Un premier pas vient tout juste d'être effectué dans la bonne voie. Il a été présenté hier par Alain Zenner, commissaire au gouvernement adjoint au ministre des Finances, en annonce d'un colloque sur la simplification fiscale qui se tiendra aujourd'hui au Palais des congrès: Dès à présent, tous les opérateurs professionnels qui le souhaitent, à savoir les bureaux comptables et autres fiduciaires, peuvent envoyer en vrac de manière électronique à la TVA l'ensemble des déclarations dont ils s'occupent.

Dès le 10 février 2002, tous les assujettis à la TVA pourront emboîter le pas aux professionnels sur la toile des finances. La déclaration de janvier, qui, pour rappel, sera complétée en euros, pourra donc être envoyée par Internet, avec la sécurité de la signature électronique. Au total, on estime que quelque 240.000 entreprises et 400.000 des 570.000 indépendants du pays sont concernés.

Une phase de six mois de tests a permis à l'administration des Finances de mettre au point un système sûr. En clair, il suffira d'abord aux opérateurs et ensuite à tous les assujettis de s'inscrire en ligne sur le menu déclaration électronique du site www.minfin.fgov.be, le site officiel du ministère des Finances et de suivre les modalités proposées. Des fenêtres de type Windows donneront accès à toutes une série de données. Le formulaire sera rempli avec l'aide de programmes intelligents d'aide en ligne, de vérification et de calcul. `La déclaration ne pourra être validée et reçue par l'administration que si elle est correcte. Ce qui permettra de diminuer très fortement le nombre d'erreurs, qui impliquaient une forte paperasserie administrative´, a expliqué Alain Zenner.

Pour 2003, la déclaration d'impôt préremplie sur le Net

Les assujettis peu portés sur la chose informatique pourront continuer à envoyer leur déclaration en format papier. Mais leurs formulaires seront désormais envoyés à des centres de scanning où ils seront aussi traités par informatique.

Enfin dès 2003, les citoyens pourront remplir électroniquement leur déclaration à l'impôt des personnes physiques (IPP). Mieux encore, a précisé Alain Zenner, 80% des contribuables disposeront de leur déclaration fiscale en ligne. L'administration aura prérempli les formulaires, elle connaît en effet nombre de données sur chacun d'entre nous. Ce sera aux contribuables de contrôler. Les rôles seront donc inversés!

Tout ceci entre dans le cadre d'une réforme complète de l'administration, d'un changement de mentalité des fonctionnaires, qui voudra rendre les contrôles fiscaux moins conflictuels et plus équitables pour les contribuables.