Belgique

Le Premier ministre Charles Michel a affirmé samedi que l'accord sur la taxe sur les comptes-titres "doit et sera exécuté" selon le timing fixé, qui "sera minutieusement respecté". Il réagit de la sorte à la sortie du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), qui disait, dans les colonnes du Tijd et de L'Echo, craindre que la taxe en question soit jugée discriminatoire par le Conseil d'Etat. 

Lors des négociations sur le budget, le gouvernement avait décidé d'introduire une taxe de 0,15% sur les comptes-titres dont le solde est supérieur à 500.000 euros. La taxe, qui vaudrait alors 750 euros, s'appliquera dès le premier euro. "Ceux qui ont investi 499.999 euros sur un compte-titre ne paieront rien, et ceux qui auront un euro de plus paieront plein pot", explique le ministre N-VA, selon qui ce système est abusif. "Cela risque de pousser le citoyen à porter plainte", redoute-t-il. De plus, il craint que le Conseil d'Etat ne considère cette taxe comme discriminatoire.

Dans une réaction, Kristof Calvo, chef de groupe Groen à la Chambre, se demande ce qu'il reste de l'accord budgétaire estival, maintenant que "Van Overtveldt torpille lui-même la taxe sur les comptes-titres". Il a posé la question au Premier ministre.

Charles Michel indique justement que les arbitrages politiques ont été pris durant l'été. "Le timing pour l'exécution a été fixé et sera scrupuleusement respecté", dit-il. "Comme convenu, tous les textes de loi seront approuvés dans le giron du conseil des ministres. Ce sera aussi le cas des textes sur la réforme de l'impôt des sociétés", souligne le Premier ministre.