Belgique Le gouvernement souhaite empêcher le groupe de migrer en Grande-Bretagne.

Le gouvernement fédéral envisage de diminuer considérablement l’imposition sur les dividendes qu’obtiendront les actionnaires étrangers d’AB InBev, et ce, afin d’encourager le groupe à maintenir son siège en Belgique, rapportait De Standaard.

Le groupe brassicole belgo-brésilien étudierait la possibilité de déménager au Royaume-Uni, écrivait mardi dernier The Telegraph. Ce déménagement pourrait éviter à de gros actionnaires de SABMiller - qu’AB InBev souhaite reprendre - un important prélèvement fiscal sur les dividendes du nouveau groupe.

Problème à causes multiples

"Une démarche qui semble assez logique puisqu’elle répond au principe de la liberté d’établissement des entreprises", nous explique le fiscaliste Pierre-François Coppens. Et elle est d’autant plus logique qu’une bonne part de l’actionnariat d’AB InBev se situera au Royaume-Uni et aux États-Unis après l’opération de fusion envisagée avec le britannique SABMiller, que la fiscalité applicable aux dividendes est particulièrement souple de l’autre côté de la Manche et qu’elle sera durcie en Belgique dès le 1er janvier.

Le problème est donc issu de causes multiples sur lesquelles le gouvernement de Charles Michel ne dispose que d’assez peu de moyens de pression. En effet, c’est ce même gouvernement qui a décidé lors de sa dernière réforme de la taxation des revenus mobiliers (dont les dividendes) de relever le précompte mobilier de 25 à 27 %. De quoi faire réfléchir les entreprises dont AB InBev.

D’où vient la pression ?

D’après l’avocat Werner Heyvaert (Of Counsel cabinet Jones Day), elle proviendrait à la fois des actionnaires privés britanniques et d’un gros actionnaire actual de SABMiller qui n’est autre que le groupe Altria (issu de la scission de Philip Morris). Que changerait la délocalisation de la société faîtière du groupe AB InBev vers le Royaume-Uni pour les actionnaires britanniques ? "C’est simple. En Grande-Bretagne, la notion de retenue du précompte mobilier à la source sur les dividendes est inexistante. En réalité, ces revenus sont ajoutés aux autres revenus des personnes puis taxés globalement." Ce qui signifie en clair qu’après la fusion envisagée, leurs actions AB InBev leur paieraient des dividendes taxés à la source en Belgique, à un taux limité par la convention de double imposition existant entre la Belgique et le Royaume-Uni. Ces dividendes seraient ensuite ajoutés à leurs autres revenus. "Et si le groupe AB InBev s’installe en Grande-Bretagne, ils touchent leurs dividendes sans payer de précompte." Quel serait l’impact de cette localisation pour Altria qui détient actuellement 27 % du capital de SABMiller ? "Ici, il y aurait un gros changement : Altria ne détiendrait apparemment que moins de 10 % du capital du groupe fusionné. Or, la loi belge prévoit que si une entreprise étrangère détient plus de 10 % d’un groupe, elle est exemptée de précompte sur les dividendes. Mais sous ce niveau de 10 %, elle paie les 15 % prévus. Ce qui ne serait pas le cas si AB InBev se localise en Grande-Bretagne." La pression d’un actionnaire de poids ferait la différence.

Quid pour les actionnaires belges ?

"Cela ne changerait rien pour eux : 0 % de précompte en Grande-Bretagne, et 25 % de précompte ici", explique encore Werner Heyvaert. Pour le professeur Bruno Colmant, l’explication de ce choix serait cet ensemble de raisons. "Les opérations d’AB InBev sont déjà prises pour l’essentiel aux États-Unis. Et puis, la fiscalité des entreprises est très accommodante en Grande-Bretagne, ce qui justifierait cette opération de tax inversion , soit du transfert du siège d’exploitation de l’acheteur vers le pays de l’acheté." On le voit, le défi est de taille pour le gouvernement belge.