Belgique

L'objectif est d'apporter à un segment de la population une proposition d'imposition pour des contribuables n'utilisant qu'un nombre réduit de cases


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BRUXELLES Le secrétaire d'Etat en charge de la modernisation du SPF Finances, Bernard Clerfayt, a tenu à rappeler mardi qu'il a mis en place un groupe de travail consacré à la simplification de l'Impôt des Personnes Physiques et notamment à l'instauration d'une déclaration simplifiée.

Ce groupe de travail rendra son rapport intermédiaire à la rentrée parlementaire et tout sera mis en oeuvre pour que certains contribuables puissent déjà en bénéficier dès l'exercice d'imposition 2010. Il répond ainsi au député sp.a Dirk Van der Maelen qui a déposé une proposition de loi pour que le fisc remplisse lui-même les déclarations d'impôt.

M. Van der Maelen plaide pour qu'une grande partie de la déclaration soit remplie par le fisc qui dispose déjà de certains chiffres. Les déclarations pourraient ensuite être soumises à vérification auprès des assujettis, qui apporteraient corrections et compléments d'informations nécessaires.

Le député socialiste flamand rappelle qu'en mars, Bernard Clerfayt se montrait partisan des déclarations fiscales préalablement remplies. Mais cette promesse, ajoute-t-il, semble avoir disparu en Commission des Finances.

Le secrétaire d'Etat se défend en rappelant que le groupe de travail qu'il a mis en place s'est réuni à plusieurs reprises dans le courant des derniers mois afin de mettre en place une déclaration pré-remplie simplifiée.

Ce groupe de travail rendra un rapport intermédiaire à la rentrée parlementaire et tout sera mis en oeuvre pour que certains contribuables puissent déjà en bénéficier dès l'exercice d'imposition 2010.

Pour Bernard Clerfayt, c'est de la provocation d'exiger une déclaration pré-remplie pour tous comme le souhaite Dirk Van der Maelen et en contradiction avec les efforts réalisés dans le cadre de "Tax-on-Web".

L'année prochaine constituera un premier test sur un échantillon de Belges. L'objectif de la "déclaration simplifiée" est d'apporter à un segment de la population une proposition d'imposition pour des contribuables n'utilisant qu'un nombre réduit de cases. Les contribuables disposant de facto d'une déclaration fiscale simple pourraient obtenir directement une déclaration préremplie et un calcul de l'impôt.

Par ailleurs, Bernard Clerfayt souligne encore qu'il s'efforce d'accompagner au maximum le contribuable dans sa démarche de déclaration d'impôt. En effet, dans Tax-on-web, les déclarations des citoyens sont préremplies avec les informations dont le SPF Finances dispose. De plus, les contribuables peuvent également compter sur une série de structures pour remplir au mieux leur déclaration avec l'aide notamment des fonctionnaires des bureaux de taxation.

Contrairement à Dirk Van der Maelen qui, d'après M. Clerfayt, semble préconiser l'instauration d'une société "big Brother" dans laquelle l'Etat connaîtrait tout des contribuables (emprunts, travaux, dépenses) et obligerait tous les prestataires de services à une lourdeur administrative indéniable, le secrétaire d'Etat défend une "approche multi-canaux, adaptée à chaque type de contribuable que l'on rendra la fiscalité plus accessible aux contribuables".

© La Dernière Heure 2009