Belgique L’Union professionnelle des magistrats explique : voilà comment Koen Geens est occupé à réformer le Code civil.

"Opacité la plus totale […] pendant plus de 2 ans […] sans la moindre concertation avec le barreau, les organisations représentatives de magistrats ni le Conseil supérieur de la Justice (CSJ)." L’Union professionnelle de la magistrature (UPM) n’a pas de mots assez durs pour qualifier les méthodes employées par le ministre de la Justice dans son projet de réformer le Code civil. Peu changé depuis 1804, ce code constitue le fondement de notre ordre social, qui régit la vie du citoyen du berceau à la tombe.

C’est ce à quoi Koen Geens s’attaque : le remplacer par un droit privé logique, raisonnable et facilement compréhensible. Après 200 ans, le Code civil ne correspond plus à la pratique d’aujourd’hui, à notre vision du monde et aux évolutions technologiques.

Ce qui fait bondir les magistrats de l’Union professionnelle, c’est la façon de procéder du ministre de la Justice. Pour l’UPM, le ministre "a travaillé dans l’opacité la plus totale depuis plus de deux ans sans daigner procéder à la moindre concertation, que ce soit avec le barreau, les organisations représentatives de magistrats ou le CSJ".

L’UPM affirme que le ministre de la Justice a commencé par désigner différents groupes d’experts et attendu que ceux-ci aient achevé leurs travaux. Et c’est alors seulement quand ces travaux ont été terminés qu’il a créé officiellement par arrêté royal (AR 30 septembre 2017) la commission de réforme du droit civil pour travailler sur une réforme sur laquelle on planchait en réalité… depuis deux ans. Et, toujours selon l’UPM, sans consulter magistrats, avocats, ni même le CSJ.

Ensuite, et alors qu’il s’agit d’un projet de loi de plusieurs centaines de pages réformant de fond en comble le Code civil, en laissant un peu plus d’un mois - jusqu’au 1er février - à quiconque pour déposer des observations. "Un délai particulièrement court, souligne l’UPM, pour un projet de cette ampleur."

L’UPM s’interroge enfin "sur la réalité" de cette "consultation éclair"… alors que "les projets de loi sont d’ores et déjà bouclés".

L’Union professionnelle des magistrats "invite le gouvernement à mettre en œuvre une réelle concertation pour un projet qui est loin d’être urgent (pour être traité si vite), et dont les enjeux sont fondamentaux pour l’avenir de notre société."