Belgique

Victoire pour les riverains bruxellois de l'aéroport : la Cour de cassation casse une décision de justice

BRUXELLES Victoire pour les riverains bruxellois de l'aéroport de Zaventem. Hier, la Cour de cassation, juridiction suprême du pays, a décidé de casser un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles datant du 21 mars 2006 affirmant que les normes de bruit bruxelloises visant à limiter les nuisances sonores des avions étaient inconstitutionnelles. En clair, celles-ci, mises en place par l'ex-ministre bruxellois Didier Gosuin, sont légales.

Mieux, la Cour de cassation a battu en brèche l'argument de la cour d'appel selon lequel une répartition équitable des vols au-dessus de l'aéroport était nécessaire. Selon la Cour de cassation, la cour d'appel a outrepassé ses compétences. En d'autres termes, le plan de dispersion de l'ancien ministre fédéral de la Mobilité Bert Anciaux ne peut être appliqué en l'état.

Si cet arrêt a déçu les associations de riverains de la périphérie nord de Bruxelles (Daedalus, Actie Noordrand, Boreas) qui réclamaient une répartition équitable, elle a réjoui, notamment, les associations défendant les intérêts des personnes survolées dans les 19 communes bruxelloises.

Pour UBCNA, l'Union contre les nuisances d'avion, il faut donc revenir à la situation qui prévalait avant le plan Anciaux. Pour Awacss Wezembeek, Wake-up Kraainem et BUTV, l'arrêt a "le mérite de clarifier les choses" et tombe "à un moment idéal afin que les discussions politiques sur ce dossier puissent reprendre sur des bases objectives". Les associations sont rejointes dans leurs conclusions par les politiques bruxellois, le ministre-président Picqué en tête.

Yves Leterme (CD & V), le nouveau ministre de la Mobilité, devra donc composer avec ces nouveaux éléments. Dans un communiqué, celui-ci précise toutefois qu'une étude approfondie de la décision sera nécessaire afin de trouver "la meilleure approche permettant de conduire à une solution acceptable et durable". Yves Leterme a d'ores et déjà annoncé qu'il rencontrera prochainement toutes les associations de riverains.

Des riverains dont les plaintes n'ont jamais été aussi élevées : deux millions de dossiers introduits en quatre ans.