Belgique

L'État belge ne devra pas payer d'astreinte en raison de son refus de délivrer un visa à une famille syrienne, a annoncé le secrétaire d'État à l'Asile, Theo Francken. 

Il a obtenu gain de cause devant une chambre néerlandophone de la cour d'appel de Bruxelles la semaine dernière. A la fin de l'année dernière, M. Francken avait refusé d'accorder un visa humanitaire à une famille syrienne se trouvant à Alep malgré une décision judiciaire exécutoire sous peine d'astreinte.

Le secrétaire d'État N-VA contestait le fondement juridique de l'obligation qui lui était faite et il a obtenu gain de cause, au moins partiellement, devant la Cour de justice européenne. La cour d'appel s'est prononcée à propos de l'astreinte. Une procédure est toutefois toujours pendante devant une chambre francophone de la cour vu la multiplication des recours dans ce dossier.