Belgique

Le montant est tout simplement impressionnant : au cours de l’exercice d’imposition 2017 (revenus 2016), les entreprises établies en Belgique ont déclaré au fisc belge 129 milliards d’euros de paiements vers des paradis fiscaux. Il s’agit d’une augmentation de 57 % par rapport aux 82 milliards déclarés lors de l’exercice d’imposition 2016 (revenus 2015).

Explications. Les sociétés qui versent au moins 100 000 euros vers un paradis fiscal au cours d’un exercice fiscal sont tenues de le mentionner au fisc belge. Il peut s’agir de loyers, de charges d’intérêt, de redevances, d’achats de marchandises, de prestations de services, de commissions, de frais de courtage, d’honoraires… Précisons que les banques et les sociétés de Bourse ne sont pas concernées par cette obligation. Le but de cette déclaration est de permettre au fisc de vérifier si ces paiements sont nets. Début 2018, Johan Van Overtveldt (N-VA), le ministre des Finances, avait indiqué qu’une centaine de dossiers de pré-enquête avaient été ouverts à la suite de cette obligation déclarative.

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