Belgique

Voici tous les changements qui interviendront à partir de ce mois de mai.

Les tests de véhicules sans conducteur autorisés sur la voie publique

Le lancement de projets-pilotes pour tester des véhicules totalement autonomes sur les routes belges sera autorisé à partir de ce 1er mai. Le ministre fédéral de la Mobilité devra toutefois d'abord donner son accord aux constructeurs automobiles et aux entreprises technologiques. Il sera donc possible de croiser un véhicule circulant de façon autonome sur la voie publique, surveillé à distance par un opérateur. En 2016, le conseil des ministres avait adopté un code de bonnes pratiques afin de régir l'expérimentation des véhicules autonomes sur les routes belges, avec un chauffeur ou un opérateur à bord.

Un arrêté royal publié en avril au Moniteur permet désormais de tester les véhicules totalement autonomes sur la voie publique, pour une durée limitée et sur autorisation du ministre de la Mobilité ainsi que des gestionnaires de voirie.

La Belgique fait partie des rares pays européens à autoriser ces tests sur la voie publique.


Début du chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles

Le vaste chantier de rénovation du tunnel Léopold II à Bruxelles, le tunnel routier le plus long de Belgique, débutera le 1er mai. La Région bruxelloise procèdera à la rénovation totale du tunnel Léopold II: ventilation, sorties de secours, revêtements, trottoirs, éclairage, signalisation, désamiantage, etc. Le chantier a été confié au consortium Circul 20 (Besix Group - Jan De Nul - Engie Fabricom) qui se chargera ensuite de la maintenance de l'ouvrage pour une durée de 25 ans.

La Région aura déboursé à terme 462,6 millions d'euros, dont 264,7 millions pour la rénovation proprement dite et 4,5 millions pour la charge du financement.

En période scolaire, le tunnel ne sera fermé que les nuits, entre 22h00 et 06h00 du matin du dimanche au jeudi. Durant les mois de juillet et d'août, il sera totalement fermé au trafic.

Des alternatives seront proposées aux nombreux navetteurs qui empruntent ce tunnel qui voit passer 80.000 véhicules par jour en moyenne, selon Bruxelles Mobilité. Ainsi, les fréquences de lignes de tram et bus de la Stib et de De Lijn qui passent dans ce secteur seront augmentées. Il s'agit des lignes de tram 19, 51 et 82 et des lignes de bus Stib 13, 14, 20, 48 et 87 et De Lijn 214 et 355.

Des déviations sont également prévues pour les automobilistes, via le boulevard industriel à Anderlecht, la chaussée de Ninove à Molenbeek ou encore l'A12 à Laeken.

L'avenue Charles Quint, située entre l'arrivée de l'E40 Ostende-Bruxelles à Grand-Bigard et le tunnel Léopold II restera ouverte à la circulation avec toutefois une modification des bandes de circulation. Le carrefour Sainctelette, près du canal, sera pour sa part transformé en rond-point.

La fermeture totale du tunnel est prévue trois étés d'affilée, en 2018, 2019 et 2020. Le chantier de rénovation doit durer 39 mois.


La faculté de surenchère disparait pour les ventes publiques judiciaires

Le 1er mai, la loi supprimant la faculté de surenchère pour les ventes publiques judiciaires entrera en vigueur, indique la Fédération royale du notariat belge (Fednot). Une disposition transitoire est toutefois prévue pour les ventes publiques dont la séance est fixée dans les quatre mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi. La mesure concerne les ventes publiques judiciaires (soit réalisées dans le cadre d'une saisie ou d'un règlement collectif de dettes) et des ventes publiques amiables à forme judiciaire, précisent les notaires. Elle ne touche donc pas encore les ventes publiques volontaires.

Jusqu'à présent, la vente se faisait en principe en une seule séance mais le notaire pouvait encore prévoir une faculté de surenchère. Cela signifie que lors de la première séance de vente, le notaire adjugeait un bien au candidat acquéreur ayant fait l'offre la plus élevée et l'adjudication était faite "sous la condition suspensive de l'absence de surenchère". Toute personne intéressée pouvait donc effectuer une surenchère dans un délai de 15 jours.

La nouvelle loi vise à simplifier la procédure et à la rendre plus dynamique, souligne Fednot. Les coûts seront aussi diminués pour les citoyens.

Une disposition transitoire est prévue pour les ventes publiques judiciaires et les ventes publiques amiables à forme judiciaire dont la première séance a initialement été fixée avant le 1er septembre 2018 (soit dans les quatre mois de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi). Pour ces ventes, les anciennes dispositions resteront d'application.


Les professions libérales pourront également êtres déclarées en faillite

Les titulaires d'une profession libérale, tels que les médecins, les architectes ou les avocats, pourront également être déclarés en faillite dès le 1er mai, dans la cadre de la nouvelle loi sur l'insolvabilité des entreprises. Ils pourront adapter, faire protéger ou faire cesser leur entreprise ou structure de coopération de manière ordonnée et dans le respect de la spécificité de la profession libérale. Un premier élément de cette loi stipule que les professions libérales pourront également faire faillite et ainsi bénéficier des avantages d'une procédure d'insolvabilité.

La nouvelle loi vise à continuer à encourager l'esprit d'entreprendre et mise sur la seconde chance. C'est pourquoi tout entrepreneur en procédure de faillite pourra démarrer une nouvelle entreprise. Il ne devra plus attendre la fin du déroulement de la faillite en cours. Les dettes que des personnes physiques ne sont pas en mesure de rembourser pourront être effacées dans le cadre de cette procédure de faillite, à condition d'obtenir l'accord du juge.

La loi rénove par ailleurs l'accord à l'amiable qui donnera au créancier l'assurance qu'il pourra conserver les paiements qu'il reçoit. L'accord pourra aussi être rendu exécutoire. Si le débiteur ne le respecte pas, le créancier pourra donc en demander l'exécution forcée au tribunal.