Belgique Dernier week-end pour remplir votre déclaration fiscale

BRUXELLES Désolé de vous dire ça comme ça, mais vous risquez fort de ne pas pouvoir profiter de la météo prometteuse du week-end qui arrive. C’est du moins le cas si vous faites partie de cette frange importante de Belges qui attendent le dernier moment pour s’atteler à leur déclaration fiscale.

Délai. Le sacro-saint document doit être rendu avant le 1er juillet. En pratique, l’enveloppe brune doit donc arriver (par recommandé ou dépôt dans la boîte) au bureau des contributions au plus tard ce vendredi 29 juin avant la fermeture.

Retard. Et si vous ne respectez pas le délai ? Votre contrôleur peut alors attendre jusqu’au 31 décembre 2003 (au lieu du 30 juin 2002) pour vous enrôler, c’est-à-dire vérifier votre déclaration et calculer l’impôt dû. Cela serait fâcheux si vous avez droit à un remboursement.

Sanctions. L’administration peut aussi vous infliger une sanction. Il peut s’agir d’une amende administrative (variant de 2.000 à 50.000 F). Mais vous encourez aussi un accroissement d’impôt (passant progressivement de 10% si c’est la première fois à 200% à partir de la sixième), ou encore une imposition d’office.

Prolongation. Si, pour une raison indépendante de votre volonté, vous ne pouvez respecter la date du 29 juin, vous pouvez écrire, avant cette date, une lettre motivée (de préférence par recommandé) pour proposer une nouvelle date qui doit rester raisonnable. La maladie, l’attente d’un document ou la disparition de celui-ci suite à un vol ou un incendie sont des causes souvent admises.

Corrections. Après l’avoir renvoyée, vous pouvez encore corriger votre déclaration si, en relisant le brouillon, vous y constatez une erreur. Si elle parvient avant le 29 juin, la correction sera considérée comme une annexe. Passé ce délai, elle deviendra une déclaration inexacte, examinable jusqu’en décembre 2003.

Enrôlement. Si elle a reçu votre déclaration dans les délais, l’administration dispose de douze mois pour calculer l’impôt dû et vous en aviser par un avertissement-extrait de rôle. Cela vous amène donc au 30 juin 2002 dernier délai pour savoir si vous retoucherez de l’argent (dans les deux mois), ou si vous devrez en reverser (idem).

Calcul. Deux sites Internet vous permettent de calculer gratuitement (et anonymement) ce que l’administration vous réclamera ou vous remboursera: www.kbc.be (section KBC-Taxplanner) et www.bacob.be (section Fiscoweb).

Christian Carpentier