Economie

Le PTB a calculé les économies réalisées par Caterpillar grâce aux intérêts notionnels sur la période 2006-2011

BRUXELLES Plus fort que le cochon truffier qui vous débusque des champignons dans des endroits improbables, il y a le PTB et sa chasse aux cadeaux fiscaux… Caterpillar ne pouvait pas échapper à la traque du parti de la gauche radicale après avoir annoncé hier son intention de supprimer 1.400 emplois en Belgique.

Le PTB a donc fait ses calculs sur base des bilans de Caterpillar Group Service (le bras financier de la société) publiés à la Banque nationale de Belgique. Entre 2006 et 2011, l’entreprise basée à Gosselies a bénéficié, grâce aux intérêts notionnels, pour précisément 12.615.703 euros de cadeaux fiscaux.

Le Parti du travail de Belgique a épluché les comptes de Caterpillar de 1994 à 2011. Le système des intérêts notionnels (qui permet de déduire fiscalement des intérêts fictifs) avait remplacé, en 2006, un autre système avantageux, celui des centres de coordination (des sortes de banques internes aux multinationales jouissant de conditions fiscales particulières).

En 18 années, grâce à ces deux systèmes, Caterpillar a évité le paiement de quelque 115,7 millions euros d’impôts. Ce qui lui fait un taux moyen d’imposition sur cette même période de… 3,3 %, sachant que le taux facial de l’impôt des sociétés (Isoc) est de 33,99 %.

À titre de comparaison, on considère que le taux moyen de l’impôt des personnes physiques (IPP) tourne autour des 30 %. Le gain est appréciable…

En 2011, le taux d’imposition payé par Caterpillar était pile dans la moyenne des 18 années de référence, à 3,3 %. Mais, globalement, tout au long de la période, il était inférieur à 2, voire 1 %. Trois exceptions notables. En 2006, 2007 et 2008 où les taux furent respectivement de 24,8 %, 17,9 % et 9,4 %.

“Il a fallu deux ou trois ans pour que Caterpillar s’adapte à la nouvelle législation sur les intérêts notionnels qui sont venus remplacer les centres de coordination”, commente Marco Van Hees, le spécialiste des questions de fiscalité du PTB. “Mais on voit ensuite que le taux de l’entreprise est redevenu très, très avantageux…”

“Cela démontre une nouvelle fois que la Belgique est un véritable paradis fiscal pour les grandes multinationales”, conclut-il.

Enfin, le PTB souligne que Caterpillar, au niveau mondial, a réalisé un bénéfice de 4,2 milliards de dollars en 2012, pour un chiffre d’affaires de 65,8 milliards de dollars. En hausse respectivement de 15 % et 10 % par rapport à 2011.



© La Dernière Heure 2013