Economie

Les ministres wallons veulent réclamer aux opérateurs une redevance pour chaque mètre de trottoir utilisé

NAMUR Depuis 2005, l'Union des villes et communes a entamé un important combat économique pour les trottoirs de ces entités. Deux revendications fortes étaient alors exprimées :

Suppression de l'immunité fiscale dont jouit Belgacom à l'égard des taxes communales.

Suppression du droit d'usage gratuit du domaine public octroyé aux opérateurs d'un réseau public de télécommunications pour y établir des câbles, lignes aériennes et équipements connexes.

Les ministres du gouvernement wallon se sont accordés pour soutenir une proposition de décret d'habilitation qui serait déposée en janvier au Parlement à l'initiative de l'Union wallonne des villes et communes.

Débats d'idées

Cette habilitation permettra aux communes de réclamer aux opérateurs une redevance pour chaque mètre de trottoir utilisé. Elle pourrait leur rapporter 25 millions d'€ par an. Le feu vert du gouvernement serait conditionné par une exonération qui serait accordée au secteur de la distribution d'eau. La perspective de devoir s'acquitter d'une redevance communale pour le passage de ses câbles sous les trottoirs se précise pour Belgacom. Cette redevance irrite Belgacom qui estime que cette mesure serait contre-productive pour les communes qui attendent de Belgacom qu'il développe des services innovants sur le territoire.

La redevance est perçue par Belgacom comme une taxation déguisée qui serait de nature à freiner les investissements à faire au sud du pays. L'Association bruxelloise des villes et communes pourrait aller dans le même sens.

Paul Furlan, PS, président de l'Union wallonne, réagit : "On est dans une société libéralisée et il faut donc en jouer le jeu. Il faut que nous facturions aussi. Ce n'est pas une taxe, mais une redevance. Mes collègues bruxellois libéraux ne demandent pas autre chose. Je vois d'ailleurs que les autres impétrants payent. Je n'ai rien contre Belgacom, mais ils doivent payer le juste prix. Nous avons d'ailleurs une réunion prévue avec eux au début du mois de janvier. Je ne veux rien leur imposer, mais nous devons avoir une saine négociation."



© La Dernière Heure 2007