Economie

Le député Peter Dedecker (N-VA) a des doutes sur la faisabilité juridique de la solution annoncée par le gouvernement pour dédommager les coopérants d'Arco. Il s'appuie sur l'analyse d'un professeur de la VUB selon laquelle la construction imaginée risque de ne pas passer le cap des instances européennes. "Je dis depuis déjà quatre ans que ce sera particulièrement difficile d'utiliser l'argent du contribuable pour indemniser les coopérants d'Arco du dommage que l'ACW (équivalent flamand du Mouvement Ouvrier Chrétien -MOC) a provoqué. Ce n'est pas parce qu'un compromis politique a été trouvé que c'est en règle sur le plan juridique", a déclaré M. Dedecker, qui a souvent croisé le fer avec le CD&V à propos d'Arco.

Le montage trouvé pour Arco est l'un des chapitres de l'accord conclu entre les partenaires du gouvernement la semaine passée. Le dossier était cher au CD&V qui avait imposé dans l'accord de gouvernement qu'une solution soit trouvée pour les coopérants du holding financier du Mouvement Ouvrier Chrétien emporté dans la débâcle de Dexia. Un fonds de 600 millions d'euros sera mis sur pied, dont 400 millions proviendront de la privatisation de Belfius. Les 200 millions restants seront tirés de la liquidation d'Arco et d'une contribution de Beweging.net, la nouvelle dénomination de l'ACW.

Une première tentative de solution s'est heurtée à la Cour de justice européenne et aux règles en matière d'aide d'Etat. L'accord du mois de juillet pourrait connaître le même sort, d'après Tony Joris, professeur de droit européen à la VUB.

"Il est toujours question d'une aide d'Etat: une partie des moyens vient de la vente des actions Belfius, une banque détenue à 100% par l'Etat. Ces moyens sont donc publics. En 2014, la Commission européenne avait déjà recalé le mécanisme trouvé parce qu'il s'agissait d'une aide d'Etat illicite. Le gouvernement devra donc venir avec de solides arguments pour faire changer d'avis la Commission", a-t-il expliqué sur les ondes de la VRT.