Dexia: Bruxelles étend son enquête sur le plan de restructuration

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Economie "La Commission examinera si le plan soumis est crédible en vue de l'objectif d'une résolution ordonnée du groupe"

BRUXELLES La Commission européenne a décidé jeudi d'étendre son enquête sur le plan de restructuration de Dexia soumis en mars par la Belgique, la France et le Luxembourg, mais a donné en attendant son feu vert à la prolongation des garanties temporaires de 45 milliards d'euros accordées au groupe bancaire.

"La Commission examinera (...) si le plan soumis est crédible en vue de l'objectif d'une résolution ordonnée du groupe et si ce plan limite les distorsions de concurrence au minimum nécessaire", indique-t-elle dans un communiqué.

"Le plan de résolution tel qu'il a été soumis est basé sur la présomption que les trois Etats Membres fourniront des garanties supplémentaires sur les mesures de refinancement qui seront prises jusqu'à fin 2021. La rémunération de ces garanties serait proche de zéro", indique Bruxelles dans un communiqué.
Or, la Commission, gardienne de la concurrence en Europe, "doute qu'une telle rémunération soit compatible avec les règles en matière d'aides d'Etat, en particulier si l'aide d'Etat reçue est utilisée pour de nouvelles productions de prêts", souligne-t-elle.

La Belgique, la France et le Luxembourg s'étaient entendus pour garantir le financement de Dexia, première banque victime de la crise de la dette, à hauteur de 90 milliards d'euros au total et permettre ainsi à la banque de mener à terme son démantèlement.

Ils avaient trouvé en attendant un accord sur un mécanisme de garantie temporaire des financements de la banque franco-belge, portant sur 45 milliards d'euros et arrivant à échéance ce jeudi. Cette garantie doit permettre à Dexia d'emprunter sur les marchés sur des durées allant jusqu'à trois ans.
Bruxelles a justement décidé ce jeudi de prolonger ce mécanisme jusqu'au 30 septembre, même si elle n'a pas encore rendu d'avis définitif sur ce dispositif. Elle "prendra une décision finale sur la garantie temporaire lors de son examen final du plan de résolution".

© La Dernière Heure 2012

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