Economie En France, une nouvelle taxe pourrait voir le jour. Elle crée déjà la polémique...

La France souhaite-t-elle la mort des livraisons e-commerce gratuites ? Au regard de la proposition de loi que vient de voter en première lecture le Sénat hexagonal, dans l’optique de "redynamiser les commerces dans les villes", il y a lieu d’y croire. Cette nouvelle taxe n’épargnera aucun achat en ligne effectué par un consommateur.

L’ampleur du prélèvement ? Pas rien. Il serait calculé en fonction du "nombre de kilomètres parcourus par le bien entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale".

En cas de livraison depuis l’étranger - un webshop belge, par exemple - c’est le lieu d’entrée du colis en France qui servira de repère. Concrètement, il serait prélévé 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale est inférieure à 50 kilomètres, 1,5 % lorsque cette distance est comprise entre 50 et 80 kilomètres, et 2 % lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres. À titre d’exemple, un Macbook acheté 1.815 euros par un Parisien sur Amazon.fr, expédié depuis l’entrepôt de Lille, générerait une taxe supplémentaire de 36 euros par rapport à la situation actuelle... Détail important: pour les livraisons de produits à petit prix, le texte prévoit un prélèvement minimum d’1 €.

Toutefois, tous les e-commerçants ne seraient pas concernés : une exonération est prévue pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions et celles qui livrent par le biais de véhicules propres.

Ciblés très clairement : les gros calibres, style Amazon, "bénéficiant de conditions fiscales iniques" , "peu implantées sur le territoire national" et causant du tort aux commerces physiques des centres-villes.

Dans son argumentaire protectionniste, le Sénat abat aussi les cartes de la mobilité et de l’environnement, l’essor de l’e-commerce étant "générateur de diverses pollutions, et conduisant par ailleurs à un usage immodéré des infrastructures routières".

Il ne fait pas non plus mystère de son espoir, si le texte est voté par l’Assemblée, qu’il puisse "réduire les externalités et rationaliser ces livraisons" des géants étrangers de l’e-commerce, "incitant les e-commerçants à se rapprocher de leurs clients, ce qui pourrait constituer une occasion de reconversion de certaines friches commerciales de périphérie, mais aussi une nouvelle source de fiscalité locale via les taxes foncières".

De facto, si ce texte passe, il signifierait la fin de l’immense majorité des livraisons gratuites, les chances étant grandes que le webshop répercute tout ou partie de la taxe sur le client... Conctacté quant à un éventuel portage belge, le cabinet du ministre des Consommateurs Kris Peeters n’était pas en mesure de réagir hier.