La taxe sur les transactions financières ne se fera pas à l'échelle de l'UE

Publié le - Mis à jour le

Economie

La taxe sur les transactions financières proposée par la Commission n'obtient pas, comme cela est requis, le soutien unanime des Etats

LUXEMBOURG L'UE ne mettra pas en oeuvre une taxe sur les transactions financières à l'échelle des 27, qui ont constaté vendredi à Luxembourg leur désaccord à ce sujet, ouvrant la voie à une initiative en ce sens d'un plus petit nombre d'entre eux, dont l'Allemagne et la France.

"La taxe sur les transactions financières proposée par la Commission n'obtient pas, comme cela est requis, le soutien unanime des Etats", a constaté la ministre danoise des Finances, Margrethe Vestager, qui présidait la réunion.
"Voilà où nous en sommes, et j'ai constaté qu'un nombre important de pays avaient exprimé leur soutien à une coopération renforcée sur ce sujet", a-t-elle ajouté.

Une coopération renforcée requiert la participation d'au moins neuf pays de l'UE, or seuls six ont exprimé sans ambiguïté vendredi leur intention d'aller de l'avant : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France, le Portugal et la Slovénie. D'autres, comme l'Espagne et la Grèce, ou encore la Slovaquie et l'Estonie, se sont dits "ouverts" à cette possibilité.

L'Italie ou la Finlande, qui avaient soutenu l'idée dans un premier temps, ont indiqué devoir encore réfléchir.

Enfin, certains Etats ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas y participer, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et l'Irlande.

Pour se décider, les pays encore hésitants "doivent savoir de quelle sorte de taxe sur les transactions financières il va s'agir", notamment si c'est la proposition de la Commission européenne qui est retenue ou une autre forme de taxe, éventuellement plus limitée dans son application, a relevé un diplomate au fait des discussions.

Le projet de la Commission prévoyait l'instauration d'une taxe sur les transactions financières au taux de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% sur les autres produits financiers, et qui aurait généré jusqu'à 57 milliards d'euros à l'échelle de l'UE.

Le constat de l'impossibilité pour l'ensemble des 27 de parvenir à un consensus est la première étape juridique permettant de passer ensuite à un processus de coopération renforcée.

L'étape suivante doit prendre la forme d'une lettre adressée à la Commission européenne par les neuf Etats ou plus désirant y participer. La Commission doit ensuite vérifier si les conditions sont respectées. Les 27 doivent ensuite voter à la majorité qualifiée pour l'autoriser.

"Nous n'en sommes pas là", a résumé Mme Vestager en clôture des débats sur le sujet vendredi.

© La Dernière Heure 2012

Publicité clickBoxBanner