Economie Le ministre des Finances a chargé ses services d’en analyser les possibilités juridiques.

Si ce projet se concrétise, la Belgique se sera alors dotée d’une arme supplémentaire pour contrer la fraude fiscale internationale. Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a chargé l’Inspection spéciale des impôts (Isi) d’étudier, via la constitution d’un groupe de travail, la possibilité pour l’Etat de racheter les données bancaires venant des paradis fiscaux et concernant des contribuables belges.

Concrètement, cela veut dire que le fisc pourrait par exemple s’emparer contre rémunération d’informations sur la fuite de capitaux que des "lanceurs d’alerte" auraient en leur possession. L’administration belge aurait alors la possibilité de mieux traquer les fraudeurs et de leur faire payer les impôts ainsi éludés. Des sommes colossales pourraient revenir finalement dans les caisses des pouvoirs publics. Swissleaks, Luxleaks, Panama Papers et autres… Pour les seuls dossiers de fraudeurs belges, il y a potentiellement des centaines de millions d’euros à aller rechercher.

Un rapport pour début 2017

Le fait que le ministre des Finances a chargé l’Isi de plancher sur la question apparaît dans une réponse qu’il a apportée à la Chambre mercredi dernier à la suite des questions du député Georges Gilkinet (Ecolo), très en pointe sur la question des paradis fiscaux. Dans cette réponse, il apparaît que le groupe de travail créé par l’Isi devra notamment analyser le cas de l’Allemagne et du Danemark où la possibilité de racheter les données à des lanceurs d’alerte existe déjà. Le rapport de l’Inspection spéciale des impôts est attendu pour le printemps 2017.

" Je réclamais déjà un tel système pour la Belgique à l’époque où Didier Reynders était encore aux Finances , explique Georges Gilkinet. L’Allemagne et le Danemark ont en effet cette possibilité et ont racheté à des sources anonymes les données des Panama Papers, des données provenant de Suisse ou du Liechtenstein. Ensuite, ils ont pu poursuivre leurs compatriotes coupables de fraude fiscale. On verra bien si le gouvernement fédéral opte pour cette voie-là également. Je ne veux pas faire de procès d’intention. En prévoyant quelques millions d’euros dans le budget (pour rémunérer des sources, NdlR) , on pourrait récupérer fiscalement des sommes bien plus importantes. Et ce serait également dissuasif pour ceux qui veulent éviter l’impôt via les paradis fiscaux. Ils sauront que les pouvoirs publics ont des moyens supplémentaires pour les débusquer. Dans un passé récent, trop de dossiers de fraude n’ont pas pu aboutir à des décisions judiciaires ou à des sanctions envers les fraudeurs, faute de moyens suffisants".

"Plutôt que de sabrer dans la Sécu…"

Pour le député Ecolo, le gouvernement fédéral doit comprendre qu’investir dans la lutte contre la fraude fiscale peut améliorer, de façon juste et durable, les finances publiques : "Chaque année, ce sont des milliards d’euros qui sont fraudés, au détriment de l’immense majorité des contribuables honnêtes. Plutôt que de sabrer aveuglément dans la Sécurité sociale ou dans les investissements, plutôt que d’assaillir les citoyens de nouvelles taxes, cela devrait être la première priorité du gouvernement Michel-Jambon. C’est, jusqu’ici, malheureusement loin d’être le cas".

"Fuite" inédite sur les comptes belges au Luxembourg

Traque fiscale. Le fisc belge a obtenu des données relatives à pas moins de 49 000 numéros de compte qui ont été "volés" à la Caisse d’épargne de l’Etat, un établissement luxembourgeois, a rapp orté le "Tijd" samedi. "Nous avons reçu les données le 30 septembre dernier de l’administration fiscale allemande. Nos analystes sont occupés à décrypter les données depuis plusieurs semaines", a répondu le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), à une question parlementaire. Ces données contiennent notamment les adresses des domiciles et des noms de famille des titulaires des comptes. Cette fuite de 49 000 comptes est d’une ampleur inédite, puisqu’elle est plus conséquente encore que les révélations des Panama Papers et du Swissleaks.