Economie

Après l’enseignement, la fiscalité. Le MR tient, ce dimanche, un congrès à Louvain-la-Neuve sur "l’enjeu crucial de la baisse de la fiscalité", plante le président libéral, Charles Michel.

Les contours de sa "réforme fiscale" sont connus : des baisses d’impôts "de minimum 5 milliards d’euros" avec un effet retour estimé à 100 000 emplois créés. M. Michel entre à présent dans le vif du sujet. La réforme, dit-il, s’articule autour "de trois axes" : "l’impôt sur le travail, l’impôt sur les PME et l’impôt sur les successions et les donations".

IPP (Impôt des personnes physiques). Le réformateur veut revoir les tranches d’imposition et créer un "taux à 0 % jusqu’à 13.000 euros brut par an" de revenus (le montant du revenu d’intégration sociale). "Une proposition forte et innovante pour supprimer les pièges à l’emploi", estime-t-il.

La première tranche est aujourd’hui de 25 % pour les revenus de 0 à 8 350 euros (déclaration fiscale 2013). Afin de limiter les pièges à l’emploi - en augmentant la différence de salaire poche entre chômeurs et travailleurs - le législateur a établi une quotité exemptée d’impôt. Elle est de 6 800 euros pour le contribuable sans enfant.

Conséquence, la tranche d’imposition à 25 % ne vaut en réalité que pour les premiers 1 550 euros soumis à l’impôt (8 350-6 800). Pour une personne avec deux enfants (10 520 euros de quotité exemptée), cette tranche est même inexistante et la deuxième à 30 % très largement amputée.

Le MR "veut sortir de ce schéma" et rétablir, dit-il, "une plus grande progressivité de l’impôt" dès les premiers euros gagnés. Il propose de nouvelles tranches et veut rehausser la dernière, celle à 50 %, de 36 300 euros (déclaration 2013) à 50 000 euros. Selon les calculs du MR, un travailleur célibataire qui gagne 1 000 euros brut par mois, ne paiera plus aucun impôt… Une mère de famille qui touche 3 100 euros brut par mois payera jusqu’à 6 000 euros d’impôt de moins par an.

ISOC (Impôt des sociétés). Le MR veut le ramener à la moyenne européenne. Donc de 33,9 % à 23 %. Et même "20 % pour les PME !"

En outre - nouveauté dans le chef des libéraux - "nous disons qu’il faut réformer les intérêts notionnels… Je ne jette pas le bébé avec l’eau du bain. Ils ont été très utiles. Ils ont permis de bien résister à la crise et ont attiré de grands investissements chez nous. Mais on est dans un moment économique différent où il faut plus d’investissements dans l’économie réelle".

La manne des intérêts est de 6 milliards d’euros. La moitié resterait accessible aux grandes entreprises sous la forme actuelle. L’autre moitié serait dédiée exclusivement aux PME sous la forme "de déductions pour investissements". "Nous incitons les PME à investir davantage et donc à créer de l’emploi."

Potentiellement, cela signifie que le taux réel d’imposition pour les PME utilisant ces déductions ne serait plus de 20 %, mais de "15 %".

Droits de donation et de succession. "J’enfonce le clou et je réaffirme nos propositions", expose le président du MR. "Un : exonération des droits de succession sur le logement familial pour le conjoint survivant. Deux : indexation des tranches d’imposition. Trois : taux préférentiel (à 0; 3 ou 5 %) lorsque le fruit de la donation ou de la succession est réinvesti dans l’économie réelle."