Economie Un syndicat de l’administration fiscale s’alarme à propos de la diminution des contrôles fiscaux.

L’UNSP-Finances, un syndicat représentatif des fonctionnaires de l’administration fiscale, a compilé des chiffres issus de différents rapports annuels du SPF Finances. Il en ressort que le nombre de contrôles fiscaux a drastiquement baissé au cours de ces cinq dernières années. On parle ici des contrôles fiscaux ordinaires, pas ceux menés par l’Inspection spéciale des impôts (Isi) qui traque la grande fraude fiscale.

Selon le syndicat, cette diminution des contrôles a entraîné une chute des redressements fiscaux. Aussi bien en ce qui concerne la TVA, que l’impôt des personnes physiques (IPP) ou l’impôt des sociétés (Isoc).

L’UNSP-Finances attribue ce recul du nombre de contrôles à la diminution des effectifs chargés du contrôle au sein de l’administration fiscale. Résultat, la perte nette pour l’Etat belge serait de quasiment 1 milliard d’euros quand on compare la situation de l’année 2016 par rapport à celle de l’année 2011.

Une forte baisse des effectifs

Mais reprenons les chiffres en détail. Sur base de réponses parlementaires fournies par le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), le syndicat conclut que le nombre d’agents affectés aux contrôles fiscaux ordinaires est passé de 5 235, en 2011, à 2 715 dans le courant de l’année 2017 (- 48 %).

Ceci a logiquement un impact sur le nombre de contrôles réalisés, selon l’UNSP-Finances. A l’impôt des personnes physiques, on est passé de 378 000 contrôles, en 2011, à 58 000 en 2016. A l’Isoc, le nombre de contrôles est passé de 86 000, en 2011, à 57 000 en 2016. Enfin, les contrôles TVA sont passés de 83 000, en 2011, à 39 000 en 2016.

Le résultat des contrôles fiscaux semble suivre la même courbe que leur nombre. Ainsi, sur une période de cinq ans, le montant des majorations de revenus à l’impôt des personnes physiques a diminué de 762 millions d’euros. Pour l’Isoc, le montant des majorations de revenus a baissé de 2 milliards en 2016 par rapport à 2011.

En ce qui concerne la TVA, la perte est moins importante : 50 millions d’euros en cinq ans.

Une amélioration en 2016 par rapport à 2015

Précisons qu’une perte de redressement fiscal (ou majoration de revenus) n’est pas une perte nette pour l’Etat. En ce qui concerne l’Isoc, le syndicat estime que la majoration des revenus aurait dû être taxée à 28,3 %, le taux moyen d’imposition des sociétés. En ce qui concerne l’IPP, il estime que la majoration des revenus aurait dû être taxée à 40,75 %, le taux moyen d’imposition des particuliers. En ce qui concerne la TVA, la perte serait nette.

En additionnant ces montants, l’UNSP Finances arrive à la conclusion que l’Etat belge a perdu 922 millions d’euros en recettes fiscales en 2016. Et cela en raison de la diminution du nombre de contrôles. Précisons que ce montant ne tient pas compte des amendes qu’auraient dû payer certaines entreprises et particuliers.

Enfin, la situation a eu tendance à s’améliorer en 2016 par rapport à l’année précédente. C’est le cas pour l’Isoc et la TVA, mais pas pour l’IPP. Quoi qu’il en soit, le montant global des redressements fiscaux reste très inférieur au niveau atteint en 2011.

Pour l’UNSP-Finances, ces chiffres plaident en faveur d’un renforcement des moyens de contrôles de l’administration fiscale. Selon le syndicat, un contrôleur du fisc rapporte quasiment sept fois son salaire.

 

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