Retard pour la cotisation sur les revenus mobiliers

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Economie

La cotisation de 4 pc sur les revenus mobiliers devait normalement débuter le 1er juin. Les banques auront plus de temps pour la prélever


BRUXELLES Le prélèvement de la cotisation de 4 pc sur les revenus mobiliers, qui devait débuter ce 1er juin, est reporté. Le gouvernement fédéral a en effet décidé que les banques auraient plus de temps pour prélever cette cotisation, indique vendredi le quotidien De Tijd.

L'information est également reprise dans les pages de L'Echo. La cotisation de 4 pc sur les revenus mobiliers devait normalement débuter le 1er juin sous peine de paiements d'intérêts de retard, mais le cabinet du ministre des Finances Steven Vanackere a annoncé jeudi que les banques auraient plus de temps pour prélever cette cotisation.


Des intérêts de retard ne seront pas calculés avant le premier jour du deuxième mois suivant la publication au Moniteur de la loi programme. La loi-programme devant être votée en juin, le fisc ne devrait dès lors exiger des intérêts de retard qu'à partir du 1er août prochain.

© La Dernière Heure 2012

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