Economie

Plusieurs pistes circulent, qui visent à empêcher une certaine fraude fiscale


BRUXELLES Comment enrayer la fraude fiscale sur les livrets des dépôts ? À la faveur du conclave budgétaire, le gouvernement Di Rupo se pose, une fois de plus, la question. Avec deux pistes possibles, décrites par nos confrères de La Libre.

Aujourd’hui, le livret d’épargne est exempté de précompte mobilier (15 % sur les revenus d’intérêts) jusqu’à 1880 euros d’intérêts. Pour rester en dessous de ce seuil et donc bénéficier de cet avantage fiscal, un certain nombre de Belges ont eu l’idée d’ouvrir plusieurs comptes, dans des banques différentes. Combien cela représente-il sur les 238 milliards d’euros placés sur les comptes d’épargne à fin janvier ? Aucune estimation précise ne circule. Ce qui est sûr, c’est qu’il y avait 19 millions de comptes réglementés en Belgique fin 2011, soit plus de 8 millions de plus que le nombre de Belges Parmi eux, il y a tous ceux qui ont plusieurs comptes (par exemple un livret papier et un livret online) avec, toutefois, des revenus inférieurs à 1880 euros. Et puis, il y a les autres

C’est ceux-là qui pourraient être visés par le gouvernement fédéral. Une des possibilités serait de mettre sur pied une banque de données qui indiquerait différentes informations sur les avoirs des Belges, dont le nombre de carnets de dépôts et les montants qui y sont déposés par chaque épargnant. Une hypothèse de travail rejetée par les libéraux, qui estiment que c’est la porte ouverte à un impôt sur la fortune, selon "Het Laatste Niews".

Deuxième possibilité : instaurer un précompte de 15 % que chaque contribuable pourrait récupérer au moment de l’enrôlement de l’impôt si les intérêts qu’il perçoit sont inférieurs à 1880 euros.

"A première vue, la piste de la retenue à la source qui pourrait être récupérée est une piste sur laquelle nous voulons travailler de manière constructive", explique Pamela Renders, porte-parole de Febelfin.

En revanche, la Fédération du secteur financier en Belgique se montre plus circonspecte sur la formule de la banque de données qu’elle juge "compliquée". Elle rejoint ainsi l’avis des libéraux.

Du côté du cabinet du ministre des Finances, Koen Geens (CD&V), on se refuse à faire tout commentaire sur les négociations budgétaires en cours.

La question est aussi de savoir si une telle mesure va apporter les recettes escomptées, sachant que le chiffre de 200 millions d’euros est évoqué.

Vu le niveau au plancher des taux d’intérêt sur les comptes réglementés (environ 1 % dans les grandes banques), cela ne paraît pas évident.

Les livrets génèrent des rendements de grosso modo 3,5 milliards d’euros. Si on y applique un précompte de 15 %, cela donne 535 millions d’euros. Le gouvernement partirait donc de l’hypothèse qu’environ 40% de ces revenus pourraient être précomptés. Ou alors que certains épargnants ne prendront pas la peine de récupérer l’impôt payé. Une hypothèse, à première vue, assez optimiste. Reste donc à voir si cette idée va se concrétiser.

© La Dernière Heure 2013