Economie

La Creg, le régulateur fédéral de l’énergie, a mis à jour son comparateur des contrats énergétiques. Le gendarme du secteur a ajouté toute une série de formules tarifaires qui, jusqu’au mois d’avril, échappaient au radar du "Creg Scan", son comparateur maison. Dans le jargon, on appelle cela les contrats de prolongation. Environ 500 000 contrats (200 000 dans le gaz et 300 000 dans l’électricité) sont concernés.

Il s’agit de contrats arrivés à échéance et dont la formule tarifaire a été prolongée malgré la baisse des prix du gaz et de l’électricité entre-temps. En insérant ces contrats de prolongation dans le "Creg Scan", il apparaît que les écarts de prix entre le tarif le plus compétitif et le moins compétitif sont encore plus importants que ce que l’on pensait auparavant.

C’est surtout en gaz que la différence s’est creusée. Pour une consommation moyenne de gaz, l’écart s’élève à 573 euros (HTVA) en Wallonie entre Eni et le fournisseur Join. C’est le triple de l’écart publié précédemment par la Creg. Cela signifie qu’un particulier wallon peut épargner quasiment 700 euros par an, TVA comprise, en passant du fournisseur le moins compétitif au fournisseur le plus compétitif.

Le prix du gaz a chuté en Bourse

En électricité, les différences de prix se sont aussi creusées même si l’effet n’est pas aussi spectaculaire qu’avec le gaz. En février dernier, la Creg avait épinglé que l’écart entre le contrat le plus cher et moins cher était de 168 euros (HTVA). Cet écart est passé à 189 euros (HTVA) à Bruxelles, toujours entre Eni et Join.

Comment expliquer que ces 500 000 contrats dits de prolongation soient généralement plus chers ? Leur formule tarifaire est souvent basée sur une époque où les prix de l’électricité et du gaz étaient nettement plus élevés en Bourse. Comme ces contrats arrivant à échéance ont été prolongés aux mêmes conditions, le client paie toujours son gaz ou son électricité sur base des tarifs de l’époque.

Ces dernières années, les prix du gaz et de l’électricité ont eu tendance à baisser drastiquement sur les marchés. Entre janvier 2014 et mai 2017, l’indice de référence du gaz est passé de 28 à 16 euros par MWh, soit une chute de 43 %. Le contrat le plus cher d’Eni date d’ailleurs de la deuxième moitié de 2014.

Après quelques clics effectués sur le "Creg Scan", il apparaît qu’Eni a laissé courir ces contrats particulièrement onéreux. D’autres fournisseurs ont spontanément adapté leurs tarifs à la baisse quand ils ne correspondaient plus à la réalité du marché.

Le régulateur fédéral a accéléré la mise à jour de son comparateur suite à des demandes de particuliers qui ne trouvaient aucune trace de leur contrat sur le "Creg Scan". Les spécialistes de la Creg ont d’ailleurs été étonnés de constater de si fortes différences de tarifs.

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"Creg scan" : Comment faire pour savoir si l’on dispose d’un contrat intéressant ?

Comparaison. Un petit tour sur le "Creg Scan" (accessible sur le site Creg.be) permet de se rendre compte, en quelques clics, si un contrat énergétique est compétitif ou non. L’avantage de cet outil est qu’il recense l’ensemble des contrats du marché, qu’ils soient dormants ou actifs. Un contrat dormant n’est plus commercialisé aux nouveaux clients, contrairement aux contrats actifs. Au mois de mai, la Creg comptabilisait 876 contrats dormants, pour 71 actifs en Wallonie. Cette statistique montre l’importance de recenser les contrats dormants pour savoir si sa propre formule tarifaire est compétitive.

Pour situer son contrat par rapport à la concurrence, l’idéal est de disposer d’une facture avec le nom du produit et de la fiche tarifaire reçue lors de la signature (il est possible de la demander à son fournisseur). Cette fiche tarifaire permet de savoir quand le contrat a été signé. C’est important car un même contrat est tarifé différemment en fonction du mois où il a été signé.

Une fois son propre contrat repéré, le "Creg Scan" le situe par rapport au produit le plus cher et le moins cher du marché. Avant le mois d’avril, l’ensemble des contrats dormants ne figuraient pas dans le "Creg Scan". En effet, le régulateur a ajouté les contrats dits de prolongation, qui sont souvent les moins intéressants. Il s’agit de contrats arrivés à échéance et dont la formule tarifaire a été prolongée malgré la baisse des prix du gaz et de l’électricité intervenue par la suite.

Michel de Lamotte (CDH) exhorte Kris Peeters (CD&V) à adapter l’accord de protection du consommateur

L’accord de gouvernement prévoyait une révision de l’accord de protection des consommateurs d’énergie pour la fin 2016. Kris Peeters (CD&V), le ministre en charge de cette matière, n’a pas encore pu aboutir. Il promet qu’il arrivera à un accord avec les fournisseurs d’énergie d’ici l’été. Mais au stade actuel, son cabinet ne veut pas dévoiler le contenu des mesures en discussion.

Du côté de l’opposition, le député Michel de Lamotte (CDH) a déposé une proposition de résolution visant à réviser cet accord de protection des consommateurs.

La mesure phare consiste à empêcher les reconductions tacites de contrats à des conditions moins avantageuses que celles des nouveaux clients. Cette mesure permettrait de résoudre la problématique des contrats de prolongation qui engendrent des écarts de prix énormes entre les tarifs les plus chers et les moins chers (voir ci-contre).

Une autre mesure importante consiste à obliger les fournisseurs à mentionner de manière claire et transparente toute une série d’éléments dans les communications avec le consommateur : la date de début et de fin du contrat, le nom du produit contracté ainsi que la date de la fiche tarifaire du produit. Cette fiche tarifaire est primordiale pour permettre au client de situer son contrat par rapport à la concurrence.

La Creg donne un avis positif

Autre proposition : contraindre le fournisseur à rembourser les frais fixes au prorata de la durée du contrat lorsqu’il passe à la concurrence.

Michel de Lamotte a sollicité l’avis de la Creg sur sa résolution et il a reçu une réponse globalement positive. Ainsi, le régulateur soutient clairement les trois mesures précitées.

De son côté, le député CDH s’impatiente. "L’accord de protection du consommateur devait normalement être révisé pour le fin 2016, cela commence à faire long, commente-t-il. Kris Peeters doit montrer s’il se place réellement du côté des consommateurs. Je l’ai interrogé en commission et il ne dévoile pas si certaines de nos mesures saluées par la Creg seront reprises dans son accord." On verra d’ici l’été ce qu’il en adviendra.