Faits divers

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé lundi matin recevables les poursuites au sujet de la fusillade de la rue du Dries, le 15 mars 2016, contrairement à ce que soutenait Me Sven Mary.

L'avocat de Salah Abdeslam avait plaidé l'irrecevabilité des poursuites pour violation de l'article 12 de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. Le tribunal a commencé la lecture du jugement lundi matin.

Poursuivis pour tentative d’assassinat sur des policiers, commis dans un contexte terroriste, et de port illégal d’armes, Salah Abdeslam et Sofien Ayari risquent vingt ans de prison. Le procureur fédéral avait requis cette peine, assortie d’une peine de sûreté des deux tiers. Salah Abdeslam, seul survivant des attentats de Paris, a déjà fait savoir qu’il ne quitterait pas la prison pour entendre le jugement.

Le 15 mars 2016, lors d’une perquisition dans un logement supposé vide, rue du Dries, à Forest, des policiers avaient été visés par des tirs d’armes automatiques. Trois avaient été blessés, dont un grièvement. Un des trois terroristes, l’Algérien Mohamed Belkaïd avait été tué alors qu’Abdeslam et Ayari prenaient la fuite.

Au premier jour du procès, le 5 février, Abdeslam avait choisi de se taire. "Je n’ai pas peur de vous, je n’ai pas peur de vos alliés, de vos associés, je place ma confiance en Allah et c’est tout" , avait-il toutefois scandé.

Me Mary, comme Me Isa Gultaslar, avocat d’Ayari, avaient contesté la qualification terroriste, notamment car il y manque l’élément moral qui est d’intimider une population, de contraindre indûment l’Etat ou de déstabiliser gravement ou détruire les fondements de l’Etat.

Me Mary avait estimé que le tribunal ne pouvait pas non plus retenir la tentative d’assassinat dans le chef de Salah Abdeslam car on n’a retrouvé son ADN sur aucune des deux armes de guerre qui ont tiré.

Sven Mary: "Je verrai avec Salah Abdeslam quel est son souhait, s'il veut faire appel ou non"

"Nous allons analyser le jugement de fond en comble. Il nous paraît assez créatif, surtout pour le problème de procédure", a réagi l'avocat de Salah Abdeslam, Me Sven Mary, lundi vers 11h00, au palais de justice de Bruxelles, après le prononcé d'une peine de 20 ans de prison à l'encontre de son client. "Je verrai avec Salah Abdeslam quel est son souhait, s'il veut faire appel ou non", a-t-il précisé.

"La démarche des victimes a été comprise, au législateur d'agir" (V-Europe)

L'association de victimes des attentats de Bruxelles V-Europe ne s'est pas montrée trop déçue de ne pas avoir été reconnue partie civile au procès de Salah Abdeslam et Sofien Ayari pour la fusillade de la rue du Dries. Elle estime que son message a été entendu et attend désormais une réaction de la part du législateur. "Il y a une petite déception, mais le principal est que les victimes aient pu se faire entendre", a commenté l'avocat de l'association, Me Lys, à la sortie du tribunal.

"Notre démarche allait au-delà de la reconnaissance comme partie civile. Le message que nous avons porté, à savoir qu'il y avait un lien, une continuité entre les attentats de Paris du 13 novembre 2015 et ceux de Bruxelles du 22 mars 2016, a été reconnu. Le droit actuel fait que nous n'avons pas pu être reconnus comme partie civile, nous attendons donc désormais une réaction du législateur pour adapter la loi."

Me Maryse Alié satisfaite du jugement prononcé contre Salah Abdeslam et Sofien Ayari

"Je ne peux pas me prononcer sur la peine en tant que partie civile mais je peux dire que je suis satisfaite du jugement dans son ensemble. C'est un jugement très bien motivé qui correspond à la jurisprudence", a déclaré Me Maryse Alié, l'avocate de plusieurs policiers victimes de la fusillade rue du Dries, pour laquelle Salah Abdeslam et Sofien Ayari ont été condamnés lundi matin à 20 ans de prison par le tribunal correctionnel de Bruxelles. "Que le tribunal ait estimé que le fait d'avoir fait feu sur des policiers avec des armes de guerre est un acte terroriste me satisfait particulièrement", a ajouté l'avocate.

Ses clients, des policiers français qui faisaient partie du groupe d'intervention rue du Dries le 15 mars 2016, ont obtenu des dommages et intérêts de plusieurs dizaines de milliers d'euros.

Le conseil de Sofien Ayari se dit perplexe par rapport à la motivation du jugement

Me Isa Gultaslar, avocat de Sofien Ayari, a, comme Me Sven Mary, expliqué qu'il devait s'entretenir avec son client afin de savoir s'il y a lieu d'interjeter appel. Le pénaliste s'est dit perplexe concernant la motivation du jugement. Il estime que le tribunal n'est pas allé au bout de la réflexion, notamment en ne répondant pas à la question de savoir qui a tiré sur les policiers.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné lundi matin Sofien Ayari ainsi que Salah Abdeslam à 20 ans de prison pour tentative d'assassinat dans un contexte terroriste, dans le cadre de la fusillade qui s'était déroulée le 15 mars 2016 rue du Dries à Forest.

Le lieu d'exécution de la peine de Salah Abdeslam devra être débattu

Le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Luc Hennart, a précisé lundi vers 12h00, lors d'une conférence de presse au palais de justice de Bruxelles, que le lieu de l'exécution de la peine de Salah Abdeslam devra être débattu entre les gouvernements belge et français. "Pour savoir où la peine sera effectuée, il devra se tenir une discussion entre les gouvernements belge et français. Salah Abdeslam exécutera sa peine soit en France soit en Belgique", a précisé Luc Hennart. "Il faut savoir qu'actuellement, Salah Abdeslam est sous le coup de plusieurs mesures de détention provisoire."

Salah Abdeslam a écopé, lundi matin, devant la 90e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, d'une peine de 20 ans de prison pour tentative d'assassinat à caractère terroriste. Il peut néanmoins décider de faire appel de cette décision, comme l'a précisé son conseil, Me Sven Mary.