Faits divers

L'ICDI serait responsable pénalement pour les non-paiements de cotisations ONSS

CHARLEROI Lucien Cariat, ex-échevin carolo et président-directeur de l'Intercommunale de collecte et de destruction des immondices (ICDI), devait se défendre hier, devant le tribunal correctionnel de Charleroi. On y évoquait la partie sociale du dossier ICDI, et, en l'espèce, le non-paiement de cotisations entre 1998 et 2006.

Selon le parquet , les chèques-repas octroyés aux 593 travailleurs constituent un revenu qui n'a pas été signalé, à l'instar des voitures de fonction et d'une assurance-groupe contractée au profit de M. Cariat lui-même.

Du côté de la défense, Me Hougardy a fustigé la campagne de presse menée contre son client qui, dit-il, ne s'est pas enrichi sur le compte de l'ICDI. L'avocat a ensuite soulevé des problèmes de procédure, estimant que la citation n'était pas suffisamment précise. "Pourtant, M. Cariat avait tous les documents ad hoc en sa possession à l'audience" , a relevé le substitut Charles-Eric Clesse.

Me Preumont , deuxième conseil du prévenu, a estimé que son client, malgré ses fonctions de gérant, n'était pas pénalement responsable des erreurs de gestion, au contraire de la personne morale ICDI. En effet, les chèques-repas ont été extraits du statut pécuniaire de l'intercommunale en 1980, en concertation avec les syndicats et le conseil d'administration.

"Et en 17 ans, aucun contrôle de l'ONSS n'a soulevé de problème. Il est injuste de poursuivre une seule personne à cause de sa fonction, alors qu'elle n'a pas pris seule les décisions" , a clamé l'avocat qui précise que Lucien Cariat était entouré de spécialistes comptables en qui il avait totale confiance. Me Preumont est allé jusqu'à soulever "l'erreur invincible ".

En clair, Lucien Cariat a été conforté dans sa manière de traiter les chèques-repas et les véhicules de fonction par les conseils des juristes qui l'entouraient, et par l'absence de remarques de l'ONSS qui, en 2003, avait encore sondé les comptes de l'ICDI.

Jugement le 24 avril.



© La Dernière Heure 2009