Faits divers Trois membres présumés de la Ndrangheta étaient jugés pour détournement de fonds

Trois personnes incarcérées en Italie dans le cadre d’un détournement de fonds européens ont été acquittées, la semaine dernière, par le tribunal correctionnel de Bruxelles . Francesco Cavaretta, Silvio Facchetti et Fabrizio Sansone, qui faisaient défaut, verront l’État leur rembourser les frais de l’action publique. La société monégasque Moores Rowland et l’administrateur Paolo Braschi, défendus par M es Krings et Risopoulos, ont aussi bénéficié de l’acquittement. Ils étaient notamment poursuivis comme membres d’une organisation criminelle.

Le ministère public avait réclamé une peine de confiscation de plus de 5,14 millions d’euros à répartir entre les prévenus. Il estimait que Francesco Cavaretta - considéré par la justice italienne comme un membre de la puissante Ndrangheta, la mafia calabraise - et sa société avaient bénéficié d’aides gouvernementales pour le développement d’un chantier naval en Calabre, au début des années 2000.

Ces aides auraient été évacuées par des achats fictifs auprès d’une société anglaise, avant de transiter par Monaco, la Grande-Bretagne et des sociétés offshore, notamment panaméennes. Le volet belge de l’enquête a été instruit par le juge Michel Claise.

Le tribunal a considéré qu’il n’a pas été démontré que les paiements l’ont été avec l’argent des aides d’État. S’il est avéré que le mécanisme mis en œuvre pour faire circuler l’argent a été "opaque", son existence ne peut prouver "l’illicéité de l’origine des fonds".

Plus loin, le tribunal précise : "Il ne fait pas l’ombre d’un doute que le mécanisme mis en place par la société Moores Rowland et M. Braschi en particulier présentent des apparences suspectes […]. Plus on multiplie les intermédiaires qui n’ont aucune fonction spécifique, plus le système manque de transparence et fait naître des questions. A fortiori lorsqu’on a recours à des sociétés établies au Panama, dont la réputation n’est plus à faire." Pour autant, les infractions de blanchiment et de faux n’ont pas été démontrées à suffisance, a considéré le tribunal.

La société Moores Rowland, qui a pignon sur rue à Monaco, jouait gros et risquait la perte de son agrément. Le parquet n’a pas encore décidé de faire appel, ou pas, de la décision.