Faits divers Les tribunaux pointent des manques dans la formation des policiers quand l’alcootest subit des mises à jour.

Le tribunal de police du Hainaut, division Mons, vient d’acquitter un automobiliste de 38 ans qui, après un accident de roulage où il était en tort, a été contrôlé avec plus de 0,8 g/l d’alcool dans le sang.

Motif de l’acquittement ? Dans une note interne du 28 décembre 2016, Centrex, le centre de connaissance et d’expertise policière en matière de circulation routière, a prévenu les services de police locale et fédérale que le fabricant d’alcootests Dräger avait procédé à des mises à jour du modèle 8510 - le plus utilisé chez nous - et prévu en conséquence une formation spécifique que Centrex demandait aux policiers de suivre.

L’avocat Christophe Redko a visiblement eu vent de l’existence de la note : il a demandé au parquet de communiquer l’addendum édité par Dräger pour expliquer les mises à jour. Le parquet n’ayant rien communiqué, le tribunal de Mons a estimé qu’il n’était pas établi que le policier avait utilisé correctement son appareil, précisément un Dräger 8510. Et l’automobiliste est acquitté.

Le tribunal avait demandé "à plusieurs reprises" au parquet de communiquer l’addendum rédigé par Dräger après ses mises à jour du modèle 8510. Faute de le lui avoir communiqué, le tribunal a estimé "ne pas être en mesure d’examiner la régularité de la procédure", d’où il déduit que "le conducteur n’avait pas droit à un procès équitable", et dès lors qu’il y a lieu de "l’acquitter".

L’accident s’était produit le 6 novembre 2015 à minuit dans un rond-point, à La Louvière. L’automobiliste n’était pas seulement en aveux de n’avoir pas cédé la priorité à l’entrée du carrefour. Un PV ajoutait qu’"il sentait fortement l’alcool". Et pourtant, décide le tribunal , "la prévention mise à sa charge n’est pas établie".

Acquittement choquant ? Pour être complet, Me Redko précise que la question de la formation des policiers à l’utilisation des alcootests après des mises à jour fait débat chez les juges. Pour preuve, ici, le parquet interjette appel.

Deux jurisprudences s’affrontent. À Mons et Charleroi, les tribunaux correctionnels estiment que peu importent les mises à jour, la formation de base suivie par le policier suffit… et l’automobiliste est condamné.

Les tribunaux de Liège et Bruxelles en revanche suivent à la lettre l’arrêté royal de 2007 qui prescrit que l’alcootest doit être utilisé "conformément à la notice d’emploi", ce qui implique selon eux que les policiers doivent aussi être formés aux mises à jour. À défaut, la justice doit douter que l’appareil a été manipulé correctement : et l’automobiliste est acquitté.

C’est ce que Centrex Circulation indique dans sa note de fin 2016. Pour éviter les contestations, Centrex préconise d’ailleurs aussi d’enregistrer à chaque fois les dates auxquelles les formations ont été suivies, dans le dossier personnel des membres opérationnels de la police.