Faits divers Un dossier pénal instruit en français dérape devant la cour d'assises flamande à Bruxelles

BRUXELLES Initialement, le procès était programmé le 30 janvier 2006. Devant la cour d'assises de Bruxelles, rôle francophone. Dans le box, trois accusés. Mais, le 6 janvier, Youssef Walid a demandé à être jugé en néerlandais. Le procès est alors reporté, puisque, dix jours plus tard, la présidente de la cour d'assises ordonne le changement de langue.

Pourtant, les deux autres prévenus souhaitaient être jugés en français, et cela depuis le début de l'instruction, soit depuis 1999. Mais lors du changement de langue, ils n'étaient pas là.

Mais il y a mieux. Les parties civiles - à savoir la famille de la victime- sont elles aussi francophones et privilégient, cela va de soi, la langue française. Toutefois, la loi ne leur accorde aucun droit. C'est l'accusé qui décide, c'est la loi.

Le meilleur reste à venir. L'accusé qui a demandé à être jugé en néerlandais ne parle absolument pas cette langue. Il a d'ailleurs demandé un interprète arabe-néerlandais. Or, les deux autres accusés s'expriment en français. Alors pourquoi?

Les avocats de la défense, Mes Nathalie Gallant et Didier De Quévy, déplorent cet imbroglio belgo-belge. Car c'est bien de cela qu'il s'agit: un arrondissement, deux rôles linguistiques et un labyrinthe infernal d'emploi des langues.

D'autant plus qu'il n'y a pas de recours. En réalité, le changement de langue ne pouvait pas être opéré par la présidente seule. Et comme la présidente n'a en principe pas ce pouvoir, la loi n'a pas prévu de recours pour ce fait litigieux.

Voilà ce qui n'arrange pas les affaires de la défense. Lundi, un procès va donc s'ouvrir en néerlandais alors que l'instruction entamée en 1999 s'est déroulée en français. Mieux, deux accusés sur trois souhaitent être jugés en français (même si l'un est absent). Les parties civiles aussi.

Et puis, les enquêteurs et le juge d'instruction sont également francophones. Idem pour tous les autres témoins et les experts. Autant dire que les jurés vont devoir s'armer de patience. Puisque le procès d'assises est entièrement oral, il faudra systématiquement prévoir des interprètes, ce qui va nécessairement doubler la durée des débats.

Mes De Quévy et Gallant, ainsi que la partie civile, ont dû faire appel en catastrophe à un confrère néerlandophone. Du belgo-belge. Philippe Boudart

© La Dernière Heure 2006