Faits divers

Les peines de travail coûtent 66 € par jour et par personne contre 126 € pour un détenu

BRUXELLES Une peine de travail coûte moitié moins cher à l’État qu’une peine de prison. Le SPF Justice débourse 126 € par jour et par détenu alors que pour une peine de travail, le coût journalier à charge du SPF Justice est estimé à 66 € par condamné.

Des chiffres qui nous sont communiqués en primeur par le député libéral Xavier Baeselen qui a pu les obtenir en réponse à une question parlementaire écrite au ministre de la Justice.

Dans ce coût journalier de 66 €, ne sont pas pris en compte les frais de fonctionnement du personnel pour les emplois subsidiés, ni les frais de personnel pour ceux qui encadrent ces condamnés, ni le coût de l’application de la loi sur le bien-être au travail, actuellement supportés par les lieux d’accueil qui acceptent de recevoir ces personnes.

Et le problème est justement là. “Les associations, les communes,… qui acceptent de collaborer en fournissant du travail aux condamnés doivent prendre en charge les coûts liés à la loi sur la protection de bien-être au travail. Des vêtements et autres équipements doivent être fournis aux condamnés, ce qui revient cher. C’est surtout cela qui freine les ASBL,… à accepter ces condamnés. Une solution existe depuis longtemps pour que le SPF Justice rembourse ces frais aux patrons, mais Stefaan De Clerck n’a pas encore pris cet arrêté royal. Il est pourtant temps de réagir. Une peine de travail coûtera de toute façon moins qu’une peine de prison. Le non-remboursement de ces coûts n’est pas l’unique obstacle à l’extension de cette alternative à la prison que représente la peine de travail, mais c’est une barrière importante qu’il faut faire sauter”, estime Xavier Baeselen.

Le député insiste également sur le maintien des conditions actuelles pour bénéficier de cette peine : “La peine de travail ne doit évidemment pas être proposée à des meurtriers ou à des auteurs de faits de mœurs.”

La loi du 17 avril 2002 prévoit qu’une peine de travail peut être prononcée en matière correctionnelle pour les délits sanctionnés d’une peine de prison de 8 jours à 5 ans, ou de police pour les contraventions sanctionnées par une peine d’emprisonnement de 1 à 7 jours.

Les cas de prise d’otage, les faits de mœurs, les faits relatifs à la prostitution et les meurtres en sont exclus.



© La Dernière Heure 2010