Faits divers

À l’origine de la société grand-ducale Rent Us , l’avocat de Virton Alain R. et son père condamnés

BRUXELLES Hier, la cour d’appel d’Anvers a infligé 18 mois de prison (avec sursis), 750 euros d’amende fiscale et l’interdiction pendant 3 ans de gérer une société commerciale, à charge d’un avocat de Virton du barreau d’Arlon. Alain R., 47 ans, est condamné pour avoir mis sur pied un système frauduleux d’immatriculations fictives dénoncé dès 2003 au Grand-Duché de Luxembourg, via une société, Rent Us , de véhicules haut de gamme, échappant ainsi à la TVA belge de 21 % et à la taxe de mise en circulation (inexistante au Grand-Duché).

Un autre avantage du système, d’ailleurs maintes fois dénoncé par les unités provinciales de circulation, était de rendre plus difficile à identifier les auteurs… d’excès de vitesse. Me Alain R. siégeait aussi au tribunal comme suppléant.

Son père, l’ingénieur de 72 ans Michel R., est également condamné. Leur avocat, Me Luyckx, annonce cependant qu’il se pourvoira en cassation.

Trente-cinq prévenus au total étaient poursuivis devant la cour d’appel, dont l’homme d’affaires anversois de 49 ans Ludo D., courtier d’assurances grâce auquel le système a pu se développer.

Les R. père et fils avaient fait de la préventive ainsi que l’assureur. Chacun percevait au passage une commission de 300 euros par véhicule.

L’enquête s’est arrêtée à 32 véhicules dont 26 ont entre-temps été saisis et revendus par l’administration fiscale. Il s’agit d’Audi A6 et A8 (dont une Quattro), de plusieurs Lexus de type IS 200 et LS 400, de Mercedes E55 AMG, CL420, C200, 280 S, S320, SL et CL 500, S550 et CL600, de BMW 328i et 528i, de Chrysler 300M, de Jaguar types S et XJR, d’une Mitsubishi Pajero, de quelques Porsche Boxster S et Cabrio 996, d’un coupé Lancia K, d’une Rolls Royce Flying Spur et de Ferrari 355 Spider, notamment une SC 355.

Parmi les bénéficiaires de ces fausses immatriculations au Grand-Duché, des administrateurs de sociétés, un Japonais, des Russes et au moins trois diamantaires israéliens en vue sur la place d’Anvers. Enfin, seize automobilistes ont été condamnés à 9 mois (avec sursis) et 1.100 euros d’amende. Et donc leurs voitures sont déjà vendues.



© La Dernière Heure 2009