Faits divers Gros plan sur les techniques spéciales de recherche bientôt légalisées pour nos superflics

BRUXELLES Perquisitions secrètes, achats dissimulés de drogue, infiltrations de mafias sous identité cachée, placements d'émetteur sur des voitures de suspects, caméras et micros dans les maisons,... C'est un catalogue de techniques à la James Bond que le Parlement sera bientôt amené à discuter. Le ministère de la Justice a entamé une réforme légale de tout ce que nos superflics pourront faire ou non.

L'objectif est d'encadrer l'usage des techniques d'observation, d'infiltration et de recours aux informateurs. Le manque de dispositions légales amène régulièrement les tribunaux à acquitter des personnes ayant réellement commis des faits criminels parce que les techniques utilisées pour l'enquête ne sont pas reconnues. Une grande partie de ces techniques sont déjà utilisées mais sont actuellement régies non par une loi, mais par des circulaires ministérielles confidentielles.

De quoi parle-t-on exactement? Nous avons rencontré Marc Timperman, chef de cabinet adjoint du ministre de la Justice, qui a levé un coin du voile. Exemples de ce que nos agents spéciaux pourront faire, avec l'accord des magistrats.La nouvelle loi va définir le pseudo-achat (en évitant la provocation, un policier se fait passer pour un acheteur de drogue, par exemple), l'achat pour test (un policier achète de la drogue pour en déterminer la composition), la livraison contrôlée (on laisse passer un paquet de drogue pour intercepter les destinataires finaux), les écoutes téléphoniques, le contrôle des comptes bancaires, le contrôle du courrier, etc.

Pour les observations, nos policiers auront le droit de mener des perquisitions secrètes. Sans que le malfrat ne soit au courant, ils vont entrer dans sa maison pour fouiller discrètement, poser un émetteur sur sa voiture dans le garage, fixer une caméra ou un micro! Ni vu ni connu, sans traces d'effraction.

Safe-houses pour agents undercover

Des policiers auront également un cadre légal pour infiltrer des groupes de délinquants. Fausses identités, faux pedigree judiciaire, faux papiers, la totale au programme. Il est même prévu de créer des safe-houses pour agents undercover, des lieux réservés à ces agents très spéciaux. `Pas question qu'ils rentrent à la caserne tous les soirs. C'est trop dangereux pour eux. Un simple détective privé posté rue Fritz Toussaint (casernes de l'ex-gendarmerie, ndlr) pourrait les repérer´, explique Marc Timperman. Ces agents auront l'autorisation de commettre des délits dans leur opération d'infiltration. Forcément celui de porter un faux nom, mais aussi de fréquenter un gang de dealers ou de braqueurs, par exemple. Mais où placer la limite? Les agents recevront du magistrat compétent une liste de délits prévisibles qu'ils pourront commettre. Tout ce qui en sortira devra être immédiatement signaler au magistrat et ne sera toléré qu'à la condition que l'agent ait perpétré ce délit pour se protéger ou parce que la mission le nécessitait impérieusement. `Ce n'est certainement pas un permis de tuer!´, précise M. Timperman.

Sale temps pour les malfrats...