L'Eglise indemnisera les victimes d'abus sexuels prescrits

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Faits divers

L'Eglise belge indemnisera les victimes d'abus sexuels prescrits de 2.500 à 25.000 euros à travers un tribunal d'arbitrage

BRUXELLES Une commission d'arbitrage devra se prononcer sur les dossiers d'abus sexuel dans l'Eglise. Selon la gravité des faits, l'institution pourrait devoir payer des dommages s'élevant entre 2.500 euros et 25.000 euros. Les victimes présumées ont jusqu'à la fin d'Octobre 2012, le temps de soumettre un dossier.

La création de la commission a été l'une des recommandations du comité spécial qui a vu le jour après la révélation de plusieurs actes d'abus sexuels dans l'église. Le 31 mai 2011, les autorités ecclésiastiques ont accepté de prendre des mesures. Depuis, les experts travaillent pour élaborer une procédure qui a été décrite ce mercredi lors lors d'une conférence de presse ce mercredi.

Le formulaire à remplir sera disponible dans les maisons de justice, les bureaux d’aides juridiques, les services d’aides aux victimes, à la fondation Roi Baudouin, et sur le net.

Les victimes d'abus auront environ 8 mois pour se manifester. Le tribunal arbitral devrait débuter ses travaux en mars prochain et les victimes auront jusqu'au 30 octobre 2012 pour introduire leur dossier. La durée de la décision dépendra de la complexité des dossiers en question.

Il existera quatre catégories d'indemnités.

La première concernera les attentats à la pudeur, sans violences ni menaces, sur une victime majeure sexuellement de plus de 16 ans . Une compensation financière de 2.500 euros est prévue pour ce type d'infraction.

Si le mineur avait moins de 16 ans, l'indemnisation rentre dans une deuxième catégorie où la compensation s’élève à 5000 euros. Peuvent être inclus dans cette deuxième catégorie, les victimes de plus de 16 ans qui ont dû subir menaces et violence.

La troisième catégorie concerne le viol au sens légal et les indemnités dans ce cas s'élèvent à 10.000 euros.

La dernière catégorie reprend les faits des 3 catégories précédentes lorsqu’ils sont aggravés en fonction de la durée dans le temps des violences, de circonstances exceptionnelles, et le caractère particulièrement grave des dommages subis par la victime.

Les compensations financières des délits entrant dans cette catégorie peuvent se chiffrer à 25.000 euros.

Il faut toutefois préciser que si les arbitres constatent qu’ils sont face à des faits d’une gravité exceptionnelle, ils peuvent sortir de la 4ème catégorie et fixer librement la compensation financière dans le cadre d’une procédure particulière.



© La Dernière Heure 2011

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