Faits divers

L'Etat belge a été condamné mercredi par la 4e chambre civile du tribunal de première instance de Liège dans une action en responsabilité qui avait été introduite contre lui par huit détenus de la prison de Lantin. Ces derniers, privés d'un service minimum, avaient subi en 2016 les désagréments de la grève des gardiens de prison. Chaque détenu, victime de conditions de détention qui avaient engendré un état de détresse, a obtenu une indemnisation de 3.000 euros sur le plan civil. Plusieurs détenus de la prison de Lantin qui avaient souffert de traitement dégradants lors des grèves des prisons entre le 25 avril et le 24 juin 2016 avaient déjà introduit des actions en urgence contre l'Etat belge et obtenu, devant la cour d'appel de Liège, des indemnisations limitées à 3.000 euros chacun.

En plus de ces procédures menées en référé, l'avocat de ces détenus avait introduit au fond une action en responsabilité contre l'Etat belge (SPF Justice). Une chambre civile du tribunal de première instance de Liège a rendu mercredi un jugement qui donne raison à ces détenus et leur octroie à chacun la somme de 3.000 euros à la suite de traitements dégradants, au sens de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme.

Le tribunal a estimé que les détenus, privés d'un service minimum, avaient été soumis à des conditions de détention et à une privation de leurs droits fondamentaux qui ont engendré une détresse et condamne l'Etat belge pour sa responsabilité.

"C'est un jugement très intéressant car c'est, à mon sens, la première décision dans une action en responsabilité qui condamne l'Etat belge à la suite des grèves de 2016", a souligné Me Mathieu Simonis, qui défend les huit détenus.