La Belgique pourrait connaître un nouveau procès d'assises pour délit de presse

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Faits divers

Dans son livre "Dossier pédophilie: le scandale de l'affaire Dutroux", Jean Nicolas, associé à Frédéric Lavachery, attribuait à Paul Vanden Boeynants des comportements sexuels douteux


BRUXELLES La Belgique pourrait connaître son deuxième procès d'assises pour délit de presse depuis la Seconde Guerre mondiale après que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que l'auteur Jean Nicolas avait introduit contre l'ordonnance de renvoi de la chambre des mises en accusation de Bruxelles.

La chambre des mises en accusation avait ordonné que Jean Nicolas soit renvoyé en assises pour injure et calomnie envers l'ancien premier ministre Paul Vanden Boeynants. Dans son livre "Dossier pédophilie: le scandale de l'affaire Dutroux", Jean Nicolas, associé à Frédéric Lavachery, attribuait à Paul Vanden Boeynants des comportements sexuels douteux.

Les enfants de l'ancien premier ministre avaient alors porté plainte au pénal mais tant la chambre du conseil que la chambre des mises en accusation avaient déclaré les faits prescrits, tout en reconnaissant qu'il s'agissait bien d'un délit de presse.

Après un premier pourvoi en cassation, les faits avaient été revus par la chambre du conseil puis par la chambre des mises en accusation, qui avaient toutes deux estimé que la prescription de trois mois, valable pour les fonctionnaires publics dans l'exercice de leur fonction, ne s'appliquait pas en l'espèce. Les deux instances estimaient en effet que les accusations des deux auteurs portaient sur la vie privée de Paul Vanden Boeynants. La Cour de cassation vient de leur donner raison.

Les deux hommes seront donc renvoyés devant la cour d'assises, une procédure très rare pour les délits de presse. Le seul précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale date de 1994.

© La Dernière Heure 2011

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