La Belgique pourrait connaître un nouveau procès d'assises pour délit de presse

Publié le - Mis à jour le

Faits divers

Dans son livre "Dossier pédophilie: le scandale de l'affaire Dutroux", Jean Nicolas, associé à Frédéric Lavachery, attribuait à Paul Vanden Boeynants des comportements sexuels douteux


BRUXELLES La Belgique pourrait connaître son deuxième procès d'assises pour délit de presse depuis la Seconde Guerre mondiale après que la Cour de cassation a rejeté le pourvoi que l'auteur Jean Nicolas avait introduit contre l'ordonnance de renvoi de la chambre des mises en accusation de Bruxelles.

La chambre des mises en accusation avait ordonné que Jean Nicolas soit renvoyé en assises pour injure et calomnie envers l'ancien premier ministre Paul Vanden Boeynants. Dans son livre "Dossier pédophilie: le scandale de l'affaire Dutroux", Jean Nicolas, associé à Frédéric Lavachery, attribuait à Paul Vanden Boeynants des comportements sexuels douteux.

Les enfants de l'ancien premier ministre avaient alors porté plainte au pénal mais tant la chambre du conseil que la chambre des mises en accusation avaient déclaré les faits prescrits, tout en reconnaissant qu'il s'agissait bien d'un délit de presse.

Après un premier pourvoi en cassation, les faits avaient été revus par la chambre du conseil puis par la chambre des mises en accusation, qui avaient toutes deux estimé que la prescription de trois mois, valable pour les fonctionnaires publics dans l'exercice de leur fonction, ne s'appliquait pas en l'espèce. Les deux instances estimaient en effet que les accusations des deux auteurs portaient sur la vie privée de Paul Vanden Boeynants. La Cour de cassation vient de leur donner raison.

Les deux hommes seront donc renvoyés devant la cour d'assises, une procédure très rare pour les délits de presse. Le seul précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale date de 1994.

© La Dernière Heure 2011

Facebook

Galerie photos du jour

Tweets des journalistes DH

NewsLetter

Logic-immo Cxense

4,83€ Edition Web

Aller sur 4,83€ Edition Web

Votre horoscope du jour par Serge Ducas

Bélier

Vous êtes aux prises avec une forte envie de changement sur le plan professionnel. Votre impatience est palpable.

Taureau

La vie de famille ainsi que le bien-être de vos proches sont vos préoccupations principales aujourd’hui.

Gémeaux

C’est une journée très agréable sur le plan amical. Ne vous isolez pas. Acceptez les invitations.

Cancer

Vous devez renoncer à quelque chose pour des raisons financières. Rassurez-vous, vous y reviendrez.

Lion

Apprenez à vous relaxer de temps en temps. Vous êtes nerveux et cela se ressent dans tout ce que vous faites.

Vierge

Vous vivez avec plus de sérénité votre relation amoureuse. Vous n’avez plus de raison d’être inquiet.

Balance

Ne vous imposez pas un rythme de travail que vous ne pouvez pas tenir. Relâchez au plus vite la pression !

Scorpion

Le moment est bien choisi pour penser à diversifier vos activités. Vous bénéficiez de nombreux avantages.

Sagittaire

Il vous faut trouver le juste milieu entre la prudence et l’audace. Pas facile de trouver cet équilibre.

Capricorne

cvitez les opérations financières trop risquées. Vous manquez pour le moment d’objectivité.

Verseau

Vous rechargez vos batteries. Vous adoptez rapidement une hygiène de vie beaucoup plus stricte.

Poissons

Vous évitez prudemment les sujets qui fâchent ou les provocations inutiles. Surtout dans le cadre familial.