Faits divers

La loi sur le bien-être animal est modifiée en ce sens aujourd'hui à la Chambre. Une lacune est ainsi comblée

BRUXELLES Au mois de novembre 2006, la cour d'appel d'Anvers a acquitté un habitant de Genk des faits de zoophilie pour lesquels il était poursuivi. Pascal R. avait en effet abusé sexuellement de plusieurs dizaines de chiens avant de diffuser sur Internet les photos de ses exploits sous le pseudonyme de Freki. L'homme s'est juste vu infliger une amende de 500 euros pour atteinte aux bonnes moeurs.

L'homme était poursuivi sur base de la loi sur le bien-être animal mais celle-ci ne définissait pas clairement la zoophilie. C'est pourquoi des parlementaires ont décidé d'adapter la loi. Thierry Giet (PS) est l'un d'eux et il explique qu'"on a profité de la proposition de loi de Madame Defraigne au Sénat. On s'est greffé sur cette proposition de majoration des peines pour les infractions à la loi sur le bien-être animal pour adapter celle-ci puisque le magistrat anversois a considéré qu'elle n'était pas claire" .

Le texte modifié a été adopté en commission la semaine dernière et sera débattu et voté aujourd'hui en séance plénière de la Chambre. Dorénavant, les relations sexuelles avec des animaux seront donc bel et bien punissables par la loi d'une peine de trois mois de prison. "Avant, aucun texte, même pas dans le code pénal, ne punissait ce genre de comportement" , précise le député. Un problème s'est toutefois posé dans la définition de l'infraction.

En effet, pour des besoins de reproduction ou d'amélioration de la race sur les bovins ou les chevaux notamment, des manipulations sont nécessaires pour parvenir à récolter la semence et inséminer les femelles. Cela n'est bien évidemment pas punissable.

Par ailleurs, l'article 1 de la loi a également été amendé pour le rendre plus clair et plus précis. On a précisé les choses pour éviter que cette loi ne soit trop sujette à interprétation. Désormais, tout ce qui a "pour conséquence de faire périr sans nécessité un animal ou de lui causer sans nécessité des lésions, mutilations, douleurs ou souffrances" est punissable.



© La Dernière Heure 2007