Faits divers Cinq personnes, dont un notaire hors fonction et un ex-avocat, sont jugées pour une importante fraude fiscale présumée.

Comme souvent en matière de justice pénale financière à Bruxelles, l’affaire est arrivée tard devant la justice. Aujourd’hui s’achève le procès de cinq hommes jugés pour des abus de biens sociaux, blanchiment de fraude fiscale et faux, dans le cadre d’une vente de société réalisée en 2005. "À l’époque, les pratiques étaient différentes. Certaines personnes étaient amatricess de matière sonnante et trébuchante, et certaines sont peut-être ici", a constaté l’acheteur de la société, consterné. L’État belge a réclamé 927.000 euros aux prévenus, pour une importante fraude fiscale. La commune de Molenbeek-Saint-Jean, également partie civile, demande le paiement de 131.000 euros, dont plus de 100.000 ont été obtenus au début de l’enquête.

L’affaire, à première vue, semble simple. Le propriétaire d’une société immobilière vend son bien, des immeubles à Molenbeek, et enregistre une plus-value. Sa société n’est plus qu’une coquille vide, qui ne comprend plus que les liquidités, estimées à 1,315 million d’euros. Dans le chef du parquet de Bruxelles, le vendeur a souhaité éluder l’impôt sur l’importante plus-value réalisée dans le cadre de la vente. Quant à l’acheteur, il a pu gagner 200.000 euros avant de se retrouver à la tête d’une société vide, déclarée en faillite par la suite.

Avec l’aide d’un conseiller juridique, l’ancien avocat du barreau de Bruxelles Géry Van Cauwelaert, le vendeur a organisé la transaction à l’étude du notaire bruxellois Michel Cornelis, hors fonction depuis 2015. Celui-ci a servi de banquier. Il a expliqué au tribunal n’avoir pas lu la convention de vente avant de superviser sa signature. "Que Me Cornelis soit imprudent, certes, mais à ce niveau-là, je m’interroge. Ses réponses me laissent pantois", a commenté le substitut Pascal Tilliet. L’avocat du notaire a rétorqué : "Le parquet a-t-il un jour poursuivi un notaire pour des faits commis partout ? Pas une fois ! On se fout du monde."

La défense des prévenus a contesté les faits et, surtout, insisté sur le dépassement de la prescription. Selon les calculs de l’État belge, suivis par le substitut Pascal Tilliet, la prescription sera effective en mars 2018. Pour les avocats de la défense, elle est déjà acquise.

Le parquet a requis des peines avec sursis ainsi que des interdictions professionnelles de 10 ans. Il n’a pas demandé de peine d’amende. S’il devait y avoir condamnation, et si les prévenus faisaient appel, il y a fort à parier que le dossier finisse par être prescrit devant la cour d’appel. Il y a fort peu de chances que le fisc récupère au final la somme demandée. Le jugement sera prononcé en janvier.