Les combines du grand prince

Jean-Pierre De Staercke Publié le - Mis à jour le

Faits divers

Henri de Croÿ-Solre condamné pour avoir dirigé une colossale machine infernale destinée à gruger le fisc

BRUXELLES Il aura fallu une douzaine d’années de procédure, dont une quinzaine de mois d’audiences devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour arriver au bout du dossier mammouth dit des “sociétés de cash” . Le jugement, long de 253 pages, vient d’être prononcé. Le prince Henri de Croÿ-Solre, né en 1958, écope d’une peine de 3 ans de prison avec sursis et d’une amende de 62.500 €. Avec deux autres prévenus, il devra rembourser 4,4 millions d’euros au fisc, avec les intérêts qui courent depuis 1999.

Au terme de la sentence, dont la lecture aura mobilisé la juge Annick Baudri pendant une journée entière, le représentant de l’une des plus vieilles familles aristocratiques belges est décrit comme la “tête pensante du système mais également le bénéficiaire économique” . La présidente de préciser : “Sa formation de juriste et de banquier international en faisait un spécialiste qui a sciemment utilisé ses connaissance” . Plus sévère encore, elle a ajouté : “Il a abusé de ses compétences et de ses influences. Il a été largement épilogué lors des débats sur les apparitions médiatiques du prince en présence de tout le gotha de la finance et ce, au moment des faits. Son titre de prince lui a sans conteste attribué un crédit qui a trompé la confiance de bon nombre de protagonistes de ce dossier” .

Mais l’ancienneté des faits lui permet de bénéficier du sursis pour ce qui excède la détention préventive déjà purgée. En résumé, le prince, qui réside en Suisse aujourd’hui, a mis au point un schéma financier qui permettait à des entreprises qui s’estimaient trop taxées de gruger le fisc belge en se vidant fictivement de ses richesses.

Une quinzaine de sociétés ont été créées sur papier par Henri de Croÿ, via des hommes de paille, pour racheter, aux yeux du fisc, les actifs. Elles étaient toutes domiciliées dans un immeuble désaffecté rue de la Buanderie, à Bruxelles. Le bras droit du prince pour ces transactions frauduleuses, Bernard Ouazan, est condamné à 20 mois avec sursis et à une amende de 37.500 €. Leur lieutenant, Anton Mac Govern, écope de 12 mois avec sursis et d’une amende de 30.000 €.

Des avocats et un notaire ont prêté leur concours à certains échelons du mécanisme frauduleux orchestré avec des banques étrangères, sans en connaître tous les tenants et aboutissants. Me Emmanuel De Wagter, du barreau de Bruxelles, avait été arrêté en 2001. Il bénéficie de beaucoup d’acquittements, comme une quarantaine de prévenus du dossier. Mais, au bout du compte, il est reconnu coupable de la rédaction de conventions de cession d’actions entre sociétés, sachant que les activités de certaines de celles-ci étaient fictives. Il prend 6 mois avec sursis.

L’avocate du ministère des Finances, Me Martine Bourmanne, a salué la décision du tribunal.



© La Dernière Heure 2012
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