Faits divers

Le vice de procédure invoqué serait la diffusion en temps réel des débats sur le Net

NIVELLES Xavier Magnée, l'avocat de Geneviève Lhermitte, a introduit ce lundi un pourvoi en cassation après l'arrêt de la cour d'assises de Nivelles, le 19 décembre dernier.

La mère meurtrière y avait été condamnée à la perpétuité pour les assassinats de ses cinq enfants.

Geneviève Lhermitte pourrait donc être rejugée devant une cour d'assises dans une autre province.

Pour rappel, la Cour de cassation ne statue pas sur les faits : les magistrats qui en font partie vérifient que toutes les règles de procédure et autres règles de droit ont été correctement appliquées.

Lorsque la cour de cassation considère un appel comme non fondé, l'appel est rejeté et l'arrêt contesté devient définitif.

S'il s'avère qu'une règle de droit a été violée, la Cour casse le jugement et l'affaire est renvoyée devant une autre juridiction du même niveau que celle du tribunal qui a rendu le jugement original.

Ce lundi, Xavier Magnée s'est refusé à s'exprimer sur les vices de procédure par lesquels il motivera ce pourvoi en cassation.

Selon nos infos , l'ancien bâtonnier s'appuierait sur le fait que des journalistes aient diffusé en temps réel sur Internet le contenu des débats au sein de la cour d'assises de Nivelles. Ce qui aurait alors influencé des témoins qui n'ont pas le droit d'assister aux débats avant de se présenter à la barre.

Une fois les moyens qui motivent sa requête introduits, Xavier Magnée devra attendre que l'avocat général fournisse son mémoire en réponse à cet appel. Et ce n'est qu'alors que la Cour de cassation rendra sa décision. Il faut compter cinq, six mois en moyenne.

Du côté des avocats des parties civiles, on s'étonne de cette procédure entamée par Xavier Magnée :

"Il en a parfaitement le droit. On verra bien sur quels moyens il fonde cette requête. Mais mon client s'étonne tout de même de cette démarche, d'autant que Geneviève Lhermitte semblait accepter sa peine" , réagit Me Abdelhadi Amrani, conseil de Bouchaïb Moqadem.



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