Faits divers

Hier lundi, le tribunal civil de première instance de Liège siégeant en référé, a donné raison à Marine Le Pen et aux associations de droit français Front National et Rassemblement Bleu Marine. Celles-ci demandaient à la justice belge d’interdire l’utilisation de toutes appellations et sigles liés ou apparentés à Front National et à Bleu Marine.

Pour la justice belge, "les sigles faisant référence sous quelque forme que ce soit au FN ne peuvent être utilisés en Belgique, la marque FN étant protégée dans tout le Benelux. (...) La marque Rassemblement Bleu Marine n’est certes par contre protégée qu’en France en tant que telle (...) mais Mme Le Pen en a fait notoirement usage la première non seulement en France mais également en Belgique. (Enfin) Rassemblement Bleu Marine est intentionnellement lié au nom et à la personne de Mme Le Pen dont le prénom est un des éléments de la marque."

Et l’ex-parlementaire belge et bourgmestre honoraire Charles Petitjean est condamné à changer le nom de son asbl à but politique Rassemblement Bleu Marine créée en 2012.

Petitjean et l’asbl sont condamnés à verser 500 euros à Marine Le Pen par jour de retard à dater de la signification du jugement, laquelle aura lieu ce mardi matin, indique Me Ghislain Dubois l’avocat belge de Marine Le Pen.

En outre, Charles Petitjean est interdit d’utiliser les appellations: Front National, Front National Belge, Front des Nationalistes wallons, Rassemblement Bleu Marine, Marine Le Pen et Lepen; les sigles FN, FNB, FNW, RBM, Le Pen et Lepen ainsi que toute flamme aux couleurs noir, jaune et rouge. Et est condamné à verser 500 euros supplémentaires à la présidente du FN France et aux associations de droit français Front National et Rassemblement Bleu Marine, cette astreinte de 500 € étant due pour chaque infraction constatée et par jour de retard.

Charles Petitjean prétendait que Mme Le Pen n’était pas propriétaire de la couleur bleu marine: il perd.

Selon Me Ghislain Dubois, "j’ai immédiatement communiqué la décision belge à ma cliente". Et l’avocat belge de Marine Le Pen ajoute: "Je finis ainsi de tuer le FN belge."

Selon nos infos, la réaction de Marine Le Pen apprenant hier soir la décision rendue en Belgique, a été d’adresser ce mot à son avocat belge: "Bravo!!!"