Michelle Martin en prison jusqu'à la décision de la Cour de Cassation

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Faits divers

Michelle Martin ne devrait, théoriquement, pas être libérée avant 15 jours, mais tout va dépendre des scénarios envisagés par les parties

MONS Michelle Martin restera en prison jusqu'à ce que la Cour de Cassation se prononce sur le pourvoi introduit mardi par le parquet général de Mons, ont confirmé différentes sources, dont le procureur général de Mons Claude Michaux. Le pourvoi du parquet est donc suspensif, contrairement à ce qu'avaient indiqué précédemment le parquet général et des avocats de la défense.

La Cour de Cassation dispose d'un délai maximal de 30 jours pour statuer. Le tribunal de l'application des peines a ordonné mardi la libération sous conditions de Michelle Martin. L'avocat de parties civiles, Me Georges-Henri Beauthier, a introduit rapidement un pourvoi en cassation alors qu'il n'avait pas encore pu consulter le jugement. Dans le courant de l'après-midi, le procureur général de Mons a annoncé avoir décidé de se joindre aux parties civiles en introduisant à son tour un pourvoi en Cassation.

"Une équipe de juristes planche sur le dossier", commente le procureur général.

Plus tôt dans la journée, le procureur général avait expliqué que si les différentes procédures avaient été respectées, il n'introduirait pas de pourvoi. Comme lors du premier jugement en mai 2011 du TAP, M. Michaux a déploré de ne pas pouvoir interjeter appel. "Si j'en avais la possibilité, j'aurais fait appel car si je ne suis pas opposé à une libération en soi une fois que les conditions sont remplies. Mais j'estime que la libération conditionnelle devait être précédée d'un congé pénitentiaire. La libération est précipitée à ce stade", a-t-il déclaré mardi.

En mai dernier, après avoir procédé à un examen du jugement "sous toutes ses coutures à la recherche d'une faille", le parquet général de Mons avait décidé de ne pas introduire de pourvoi en Cassation contre la première décision du tribunal d'application des peines de Mons octroyant la libération conditionnelle à Michelle Martin.

La justice suivra de près le respect des conditions

La justice suivra de près si les conditions de la libération de Michelle Martin sont respectées, a indiqué la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open Vld), mardi soir à l'agence Belga. "Si la Cour de cassation estime qu'il n'y a pas eu de faute dans la procédure et que Michelle Martin est effectivement libérée, l'assistant de justice veillera de près au respect des conditions de la libération", a déclaré le porte-parole de la ministre.

Le Procureur général de Mons déplore de ne pas pouvoir faire appel

Le Procureur général de la Cour d'Appel, Claude Michaux, a désormais 24 heures pour introduire un pourvoi non suspensif en cassation contre la décision du tribunal d'application des peines de libérer Michelle Martin.

"Nous allons examiner le dossier et voir si les différentes procédures ont été respectées", indique Claude Michaux. "Si c'est le cas, nous n'introduirons pas de pourvoi. Celui-ci ne porte en effet que sur le respect de la procédure". Ce pourvoi en cassation diffère de la procédure d'appel qui elle porte sur le fonds de la décision. Or, le parquet général ne peut pas faire appel.

"J'avais voici un an déploré cette situation et rien n'a changé. Si j'en avais la possibilité, j'aurais fait appel car si je ne suis pas opposé à une libération en soi une fois que les conditions sont remplies, j'estime que la libération conditionnelle devait être précédée d'un congé pénitentiaire. La libération est précipitée à ce stade."



© La Dernière Heure 2012

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