Faits divers Si l’opérateur n’exécute pas le jugement qui vient d’intervenir, il s’expose jusqu’à 10 millions.

Selon nos informations, le président du tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé a condamné la société Derby qui exploite les 280 agences de paris Ladbrokes et 159 points de vente en librairie en Belgique, à mettre fin dans les trois jours à l’exploitation des paris sportifs virtuels, faute de quoi Derby devra payer 50.000 euros d’astreintes par journée.

Derby (Ladbrokes) était assigné par Rocoluc, autre opérateur actif dans le secteur. Rocoluc demandait au tribunal d’ordonner la cessation des activités de jeu virtuel et toute activité de promotion publicitaire lié à ces jeux considérés depuis plusieurs années par la Commission des Jeux comme étant du jeu de hasard plutôt que du pari sportif et de ce fait illégaux dans des agences de paris sportifs.

De façon plus précise encore, et c’est bien ce que décide le tribunal de commerce dans ce jugement prononcé le 15 février, l’exploitation de ces jeux par Ladbrokes est illégale depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle s’achevait une période transitoire de tolérance. À défaut de cesser ces paris virtuels, les sanctions infligées par le tribunal sous forme d’astreintes sont particulièrement sévères : 50.000 euros par journée entamée, auxquels s’ajoutent 2.500 euros par publicité (courriers, folders, journaux et magazines), 10.000 euros par affiche, 50.000 euros par spot radio et télévisé pour chacun, enfin 50.000 par page web (y compris les pop-ups) pour interdire la publicité via Internet en faveur des paris virtuels, et cela à dater du troisième jour de la signification du jugement. En faveur de Ladbrokes toutefois, le tribunal de commerce plafonne le montant d’astreintes à 10.000.000 euros.

La réaction de la direction Ladbrokes est immédiate. Ils ont envoyé en urgence une lettre type à leurs agences, leur demandant de l’adresser au ministre de la Justice, Koen Geens. La lettre souligne les enjeux économiques et la menace sur le réseau. "Plus de 30 % des gains en agence proviennent de ces jeux, pourquoi ne pas les régulariser ? Je travaille en Belgique, je paie mes impôts, je donne de l’emploi tout comme Ladbrokes le fait depuis plusieurs dizaines d’années."

Le jugement est unanimement apprécié par les autres opérateurs de paris qui n’exploitent pas ces jeux. Chez Stanleybet, le CEO Jean-Pierre Van Damme commente : "La Commission était très claire. Seul Ladbrokes refusait de s’y plier, nous menant une concurrence déloyale qui nous fait grand tort, mais comment faire respecter la position de la Commission ? Enfin la justice se prononce."

Les paris virtuels sont des jeux de hasard basés sur des événements sportifs fictifs, principalement des matchs de football dont le résultat est déterminé de façon totalement aléatoire par un logiciel, dit Random Number Generator.

Pourtant, hier jeudi, Ladbrokes continuait à proposer ces jeux de hasard dans ses agences de paris, ainsi que nous avons pu le constater.