Faits divers

Dans tout carrousel, il y a une floche. Ici, il y en avait deux : la TVA et Auvibel

BRUXELLES En condamnant Roger Préat, 64 ans, à 4 ans de prison ferme et à une amende de 16.500 euros, la cour d’appel de la capitale a prononcé une sanction exceptionnelle, en matière de piraterie de CD et de DVD.

Dans l’immense majorité des dossiers de ce type, de larges sursis sont accordés, sauf pour les amendes.

Traditionnellement, les juges financiers qui ont à connaître de dossiers de carrousels TVA résument la fraude de la manière suivante : “Dans les carrousels pour enfants, le but est d’attraper la floche; ici, la floche, c’est la TVA !”

Étonnamment, le ministère des Finances ne s’est pas constitué partie civile dans ce procès.

Par contre, la SCRL Auvibel, qui perçoit les droits d’auteur pour les œuvres diffusées sur CD et sur DVD, pourra récupérer plus de 300.000 euros.

Le procès de Roger Préat a fait apparaître qu’il se faisait importer le matériel qu’il affectionnait – et qu’il écoulait au détail par containers entiers – depuis l’Asie et la Chine notamment.

Ses sociétés, International Arts Services (IAS) et Belladone, étaient au centre des fraudes.

Les enquêteurs ont découvert également que, comme de coutume dans les dossiers de fraudes TVA, Préat avait cédé à la tentation habituelle. À savoir : au départ, le délinquant financier a un commerce qui tourne et il veut augmenter ses bénéfices en déclarant fallacieusement qu’il réexporte ses produits vers l’étranger où des sociétés bidon sont censées récupérer la marchandise. La TVA lui rembourse donc des montants qu’il a avancés à l’achat. En conséquence, il ne paie pas de TVA et il défie toute concurrence. Puis, il s’équipe avec du matériel de contrebande. Il acquiert encore des produits de grande marque mais contrefaits.

Et quand le commerçant margoulin commence à engranger de gros bénéfices, il devient de plus en plus gourmand, jusqu’à inventer des marchandises qui n’existeront que sur de fausses factures.

La TVA débourse donc pour des produits qui n’ont jamais existé. Pourquoi le ministère des Finances n’était-il pas partie civile ? En attendant, la cour a ordonné l’arrestation immédiate du condamné.



© La Dernière Heure 2010