Faits divers

Les fameux nouveaux radars Lidar, qui équipent la police belge depuis 2013, posent des problèmes de légalité. Et ce sont les services centraux de police qui l’affirment : leurs services juridiques viennent d’adresser une note confidentielle au Collège des procureurs généraux, dans laquelle ils s’interrogent sur l’utilisation de ces nouveaux détecteurs de vitesse présentés comme les radars du futur.

La note pose la question de leur légalité au regard de la législation belge actuelle. Elle demande au Collège des procureurs généraux, qui supervise les 27 parquets du pays, de prendre position avant que ces problèmes ne fassent les gros titres des journaux et soient à l’origine d’une incertitude juridique.

La note, qui soulève des problèmes de deux ordres, craint que ceux-ci soient de nature à entraîner des recours contre les PV pour vice de forme.

Selon la note , un premier problème tient au fait que le Lidar est un radar semi-fixe alors que la législation belge actuelle permet d’utiliser soit des radars fixes soit des radars mobiles.

Or le Lidar hybride travaille comme un radar fixe tout en étant considéré comme un radar mobile, ce que la législation n’autorise pas, poursuit la note.

Second problème : les deux derniers chiffres du numéro du certificat d’approbation du Lidar (P1300901/01-B-08) montrent que celui-ci date de 2008 alors que l’appareil a subi depuis cinq ans de multiples modifications et améliorations ; celles-ci devaient obligatoirement nécessiter une approbation plus récente.

Selon la note des services centraux de police, il s’agit de deux problèmes majeurs qui pourraient entraîner la nullité en justice des constatations d’excès de vitesse ; en clair, l’annulation des procès-verbaux.

Pour rappel, le Lidar est un radar semi-fixe équipé d’un laser. Son laser infrarouge rotatif balaie l’espace 75 fois par seconde.

Capable de calculer la vitesse de tous véhicules en mouvement, il permet aussi de flasher aux endroits où un radar traditionnel ne le permet pas, comme dans les tunnels et les courbes par exemple, par tous les temps et à une distance de 20 mètres (les freinages appuyés aux derniers instants ne permettent pas d’échapper au flash, ni à l’amende).

Si vous le voyez, c’est trop tard, il vous a déjà repéré et flashé. Après la Wallonie, la Région bruxelloise s’en équipe et le teste depuis septembre. Et avec quel rendement : dès la première semaine d’utilisation, un Lidar installé sur les routes bruxelloises repérait déjà de l’ordre de 2.400 véhicules en infraction par 24 heures.