Faits divers

Sven Mary a soulevé un incroyable vice de procédure...

Les débats sont mis en continuation au 29 mars prochain

Les principaux débats se sont terminés, jeudi vers 17h20, dans le procès de Salah Abdeslam et de Sofien Ayari, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le dossier a néanmoins été mis en continuation au 29 mars prochain afin d'examiner la constitution de partie civile de l'association de victimes d'attentats V-Europe. Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont prévenus devant le tribunal pour tentative de meurtre dans un contexte terroriste et pour possession illégale d'armes à feu, à la suite de la fusillade de la rue du Dries à Forest le 15 mars 2016. La présidente du tribunal Marie-France Keutgen a mis les débats en continuation au 29 mars prochain afin de statuer sur la demande de constitution de partie civile de V-Europe, qui rassemble des victimes des attentats de Bruxelles.

Sven Mary a-t-il trouvé un vice de procédure ?

Cela fait des semaines que Sven Mary prépare sa plaidoirie de ce jeudi après-midi dans le cadre du procès de la rue du Dries, le plus médiatisé de ces dernières années en Belgique. La DH apprend que le pénaliste a découvert un incroyable vice de procédure dans le dossier qui pourrait carrément réduire tout le procès à néant. Une histoire d’usage des langues que la DH est en mesure de vous dévoiler dans les détails.

Après la fusillade de la rue Dries, le 16 mars 2016, comme le veut la procédure, le parquet fédéral a demandé au doyen des juges d’instruction de désigner un des siens, qui serait donc en charge du dossier. C’est la procédure à respecter selon l’article 47 du code d’instruction criminelle. C’est alors le doyen Patrick De Coster est contacté par le parquet fédéral. Le juge De Coster désigne par ordonnance la juge Bruyneel. Il a la charge de l’instruction, à travers un courrier qu’il lui envoie en français. Sauf que Patrick De Coster fait partie de la section néerlandophone du tribunal de première instance de Bruxelles. Le 23 mars 2016, le doyen De Coster rend une seconde ordonnance, dessaisit la juge Bruyneel au profit de la juge d’instruction Panou “dans le cadre d’une bonne administration de la Justice”. Une décision qui intervient au lendemain des attentats de Bruxelles.

Le problème étant que l’article 12 de la loi du 15 juin 1935 concernant l’emploi des langues en matière judiciaire dispose : “Les officiers du ministère public et les juges d’instruction pour leurs actes de poursuites et d’instruction font usage de la langue prévue en matière répressive pour le tribunal près duquel ils sont établis”.

Vous l’aurez compris, les deux lettres rédigées en français par le doyen De Coster aurait dû l’être en… Néerlandais. Un vice de procédure que compte bien faire valoir le célèbre pénaliste Sven Mary pour espérer rendre ainsi tout simplement les poursuites… irrecevables.Une terrible erreur d’emploi des langues pourrait ainsi réduire à néant tout le travail réalisé jusqu’ici (et toute l’organisation que cela a demandé) pour juger Salah Abdeslam !

Co-auteur? "Salah Abdeslam n'affronte pas les policiers"

Que ce soit à Paris le 13 novembre 2015, le 15 mars 2016 à la rue du Dries ou trois jours plus tard lors de son arrestation à Molenbeek, Salah Abdeslam n'a "jamais cherché la confrontation avec les policiers", a fait remarquer jeudi Me Sven Mary lors de sa plaidoirie devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Pour le parquet, Salah Abdeslam et Sofien Ayari doivent être reconnus comme co-auteurs de la fusillade de la rue du Dries.

Pour être considéré comme tel, il faut qu'il y ait "connaissance de tous les éléments et volonté de s'associer", a souligné Me Mary. "Salah Abdeslam savait-il que Mohamed Belkaïd comptait commettre des assassinats? Il savait qu'il allait y avoir une résistance à l'intervention de la police" mais pas qu'il serait question de tuer, a nuancé son avocat. Lors du procès, des parties civiles et le parquet ont insisté sur le fait que les trois individus étaient prêts à l'arrivée des agents, qu'il n'y avait pas eu de "surprise". Mais "être prêt à l'arrivée de la police, ce n'est pas être prêt à tuer des policiers", a insisté Me Mary.

"Je constate que, malgré tout ce que l'on peut penser de Salah Abdeslam, ce que l'on sait c'est qu'à Paris, il n'a pas cherché la confrontation avec qui que ce soit. A l'arrivée des policiers à la rue du Dries, il a fui. Puis, trois jours plus tard, à Molenbeek, il sort et s'encourt, mais il ne va pas vers les policiers, il part de l'autre côté. Il n'affronte pas les policiers pour tenter d'en tuer encore un et de finir en martyr." Un peu plus tard, Me Mary a par ailleurs fait une incise dans sa plaidoirie pour dire à la présidente du tribunal à quel point il avait déploré le fait que son client ait refusé de se lever lorsqu'il a été invité à le faire lundi matin. "J'ai trouvé ça très grave, vous n'imaginez pas à quel point j'ai été gêné."

Est ensuite venu le tour des répliques aux plaidoiries. La procureure fédérale a pris la parole en première, suivie par les avocats des parties civiles.

Abdeslam a "joué au djihadiste" mais "n'en avait pas la capacité" par lâcheté (Me Alié)

"Faut pas jouer au djihadiste quand on n'en a pas la capacité." Me Maryse Alié, qui représente des policiers constitués partie civile au procès de la fusillade de la rue du Dries, a paraphrasé le texte de la chanson "Ces gens-là", de Jacques Brel, pour faire part de son sentiment à l'égard de Salah Abdeslam. "S'il a fui, ce n'est pas par conviction, c'est avant tout par lâcheté, par couardise", a-t-elle indiqué jeudi lors de sa réplique devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Après la plaidoirie de Sven Mary, conseil de Salah Abdeslam, Me Alié a entamé les répliques.

Elle a répété que les prévenus devaient être considérés comme co-auteurs des faits. "Ils savaient tous. Ils avaient peur que la police débarque à tout moment", a-t-elle rappelé sur base des interrogatoires d'Osama Krayem. "Et malgré cela, ils n'avaient pas de plan?"

Si Salah Abdeslam ne s'est pas fait exploser à Paris, c'est par "lâcheté", estime l'avocate. "Vos clients ne sont pas à votre hauteur", a-t-elle également adressé à ses confrères de la défense.

Me Tom Bauwens, qui représente deux agents des forces spéciales, s'est lui fait ironique, en déclarant que Sofien Ayari, sur base du portrait dressé par ses avocats jeudi matin, pourrait recevoir le Prix Nobel. "Ils sont gentils parce qu'ils n'ont pas été tirer sur le palier de l'appartement, parce qu'ils n'ont pas essayé de faire un plus grand carnage. La défense veut qu'on pousse sur 'pause' au moment de la rue du Dries" sans envisager le reste, et notamment le contexte de fuite après les attentats de Paris, s'est-il insurgé.

L'avocat s'est opposé à la défense sur plusieurs points, et notamment sur le fait que l'importance du drapeau de l'Etat islamique retrouvé rue du Dries ait été selon lui minimisée par les conseils de Salah Abdeslam et Sofien Ayari. Ce n'est pas un objet que l'on peut se procurer n'importe où, a objecté Me Bauwens, en soulignant que si quelqu'un en cherchait un sur internet, il susciterait rapidement l'attention des forces de l'ordre. 

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